Des cerfs sur un domaine de chasse

Chasse : le statut juridique des espèces

Tout animal sauvage a un statut juridique. Ceux-ci varient suivant la quantité de leur population, mais aussi sur l’impact que leur existence a sur l’environnement. La dénomination de gibier chassable obéit donc à une législation précise. Vous êtes propriétaire d’un domaine de chasse, ou vous songez à acheter un domaine ? Alors que la saison des chasses vient de commencer, BARNES Propriétés et Châteaux vous informe sur le statut juridiques des espèces.

Les espèces de gibiers chassables

Les espèces sauvages sont classées en 4 grandes catégories : la faune protégée, le gibier, les animaux de pêche et les espèces de classification agricoles (espèces nuisibles à la faune et/ou la flore, qui tombent donc dans la catégorie des nuisibles dans certains environnements).

Un gibier est défini par la jurisprudence comme “un animal sans maître, appartenant à une espèce non domestique, fût-elle protégée, vivant à l’état sauvage”. Donc tous les gibiers ne sont pas chassables.

Une espèce devra nécessairement être inscrite sur la liste des espèces chassables par arrêté ministériel, pour pouvoir légalement être chassée.

La classification des espèces dépend du droit international, qui liste les animaux menacés d’extinction, et définit les règles de conservation des espèces migratoires et celles de la protection des espèces menacées.

Le droit européen fixe les directives sur la conservation des habitats et la gestion des espèces, ainsi que la protection stricte de certaines espèces comme le loup, l’ours ou la loutre.

Le droit national a défini 3 espèces chassables : le gibier sédentaire, le gibier d’eau, et les oiseaux de passage.

A celà on peut ajouter les espèces classées nuisibles. Une espèce est considérée nuisible quand leur nombre ou leur influence peut générer des préjudices sur les humains ou équilibres biologiques d’un environnement. Ils peuvent alors être chassés pendant les périodes de chasse, et en dehors sous certaines conditions.

L’importance de respecter la législation

Il est doublement répréhensible de tirer sur un animal sauvage non chassable. Une forte amende peut être alors infligée, notamment s’il s’agit d’une espèce protégée, ou considérée comme utile. Mais en plus, tuer un prédateur naturel comme les renards ou les faucons a des conséquences sur l’écosystème, et prive votre propriété de chasse d’un agent de régulation des petits rongeurs.

La liste des espèces de gibier que l’on peut chasser sur le territoire européen de la France et dans sa zone maritime est fixée comme suit :

Gibier sédentaire
– Oiseaux : colin, corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, faisan de chasse, geai des chênes, gélinotte des bois, lagopède alpin, perdrix bartavelle, perdrix rouge, perdrix grise, pie bavarde, tétras lyre (coq maillé) et tétras urogalle (coq maillé).
– Mammifères : blaireau, belette, cerf élaphe, cerf sika, chamois isard, chevreuil, chien viverrin, daim, fouine, hermine, lapin de garenne, lièvre brun, lièvre variable, marmotte, martre, mouflon, putois, ragondin, rat musqué, raton laveur, renard, sanglier, vison d’Amérique.

Gibier d’eauBarge à queue noire, barge rousse, bécasseau maubèche, bécassine des marais, bécassine sourde, canard chipeau, canard colvert, canard pilet, canard siffleur, canard souchet, chevalier aboyeur, chevalier arlequin, chevalier combattant, chevalier gambette, courlis cendré, courlis corlieu, eider à duvet, foulque macroule, fuligule milouin, fuligule milouinan, fuligule morillon, garrot à l’oeil d’or, harelde de Miquelon, huîtrier pie, macreuse brune, macreuse noire, nette rousse, oie cendrée, oie des moissons, oie rieuse, pluvier argenté, pluvier doré, poule d’eau, râle d’eau, sarcelle d’été, sarcelle d’hiver et vanneau huppé.

Oiseaux de passageAlouette des champs, bécasse des bois, caille des blés, grive draine, grive litorne, grive mauvis, grive musicienne, merle noir, pigeon biset, pigeon colombin, pigeon ramier, tourterelle des bois, tourterelle turque et vanneau huppé.

La liste des espèces d’animaux susceptibles d’être classés nuisibles par le préfet est fixée comme suit :

MammifèresChien viverrin, fouine, lapin de garenne, ragondin, rat musqué, raton laveur, renard, sanglier, vison d’Amérique, putois, martre, belette.

OiseauxCorbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes, pie bavarde, pigeon ramier.