Classer son château dans les monuments historiques

Propriétaires de châteaux, avez-vous fait inscrire votre château au titre des monuments historique ? Vous rêvez de devenir châtelain ? Acheter un château classé monuments historiques peut vous apporter certains avantages dont vous ignorez encore peut-être l’existence.

Tout d’abord, faisons la distinction entre les deux types de protection : les classés et les inscrits. Les monuments historiques classés sont “les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt public”. Il s’agit du plus haut niveau de protection. Enfin, les monuments historiques inscrits sont “les immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat au titre des monuments historiques, présentent un intérêt d’histoire ou d’art suffisant pour en rendre désirable la préservation”. Que ce soit pour les édifices inscrits ou classés, cette protection peut être totale ou partielle et concerner que certaines parties du château (toiture, portail…).

Pour inscrire ou classer votre château dans les monuments historiques, il faut créer un dossier qui présente l’intérêt historique ou artistique justifiant sa préservation. La demande de classement s’effectue auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Puis le dossier est soumis à la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS). C’est alors qu’un conservateur régional des Monuments Historiques se rend sur les lieux pour visiter le château. La décision est rendue un an plus tard par les ministères de la culture et de l’environnement. De même, les immeubles adossés à un monument historique sont soumis à une autorisation au titre du patrimoine.

Cependant, si votre château est classé dans les monuments historiques, il faudra demander une autorisation au ministre de la culture avant la réalisation d’éventuels gros travaux. Les petits travaux d’entretien ne nécessitent aucune autorisation.

Les travaux sur les châteaux inscrits au titre des monuments historiques nécessitent une demande d’autorisation déposée en mairie. Pour ceux classés monuments historiques, la demande se fait auprès du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine qui le remet à la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Vous bénéficiez de plusieurs avantages fiscaux dû à ce classement. Les propriétaires disposent de subventions de 15 à 20 % pour un château inscrit au titre des monuments historiques et de 40% pour un château classé monument historique. Ce dernier possède également une fiscalité avantageuse. En effet, les intérêts des travaux ou d’emprunt des prêts sont déduits sur le revenu global.

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