achat immobilier en indivision

Comment acheter votre propriété en indivision ?

Acheter une propriété en indivision est le moyen le plus simple de faire l’acquisition d’un bien immobilier à deux ou plus. Régime par défaut, il s’applique sans frais ni formalité. Vous pouvez acheter en indivision tous types de biens : terrain, maison, manoir, château, forêt, etc. Voilà un petit guide pour bien comprendre les principes d’un achat immobilier en indivision.

Qu’est-ce qu’un achat immobilier en indivision ?

Lorsqu’un achat immobilier est réalisé à plusieurs (hors mariage ou choix d’une SCI), le bien est en indivision. L’indivision implique que plusieurs personnes sont propriétaires ensemble de la totalité d’un même bien immobilier, à hauteur de leurs quotes-parts respectives, selon ce qui a été établi dans l’acte d’acquisition. Revenus et dettes sont partagés entre les propriétaires sur la base de cette quote-part : loyers, remboursement du prêt immobilier de l’indivision, etc.

Puis-je vendre ma part d’indivision ?

Chaque propriétaire en indivision est libre de vendre sa quote-part. Il doit néanmoins proposer le rachat de ses droits par les autres indivisaires en priorité : c’est ce qu’on appelle le droit de préemption. 

Si aucun acheteur ne se présente, il est possible de forcer la vente du bien total si :

> les indivisaires voulant vendre détiennent au moins les ⅔ des parts et obtiennent une autorisation judiciaire,

> si le refus de vente est considéré comme contraire à l’intérêt de l’indivision.

Comment faire pour sortir de l’indivision ?

Il y a deux solutions pour sortir de l’indivision : racheter les parts des autres propriétaires, ou vendre ses propres parts. 

Si vous vendez à un autre indivisaire, la vente est soumise à des droits de 2,5 % (et non aux droits d’enregistrement, applicables aux ventes à une personne extérieure), n’est pas imposée sur les plus-values immobilières et se fait par acte d’huissier (article 815-14 du Code civil).

Comment fonctionne l’indivision ?

Dans le cadre d’une indivision, toutes les décisions importantes concernant la propriété doivent être prises à l’unanimité : mise en location du bien, travaux non nécessaires, vente, prise d’hypothèque, etc. Il est néanmoins possible de demander à un notaire de rédiger une convention d’indivision permettant la mise en place de règles de fonctionnement plus souples. Elle peut avoir une durée déterminée. Si ce n’est pas le cas, la vente forcée du bien par l’un des indivisaires est interdite.

Si vous avez comme projet un achat immobilier en indivision, les experts de BARNES Propriétés et Châteaux sont à votre disposition pour vous présenter les plus belles propriétés disponibles à la vente.
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