flag_fr

Comment déclarer son cheval ?

Sommaire

Depuis le 25 janvier 2011, tout propriétaire de cheval est tenu de le déclarer auprès de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE – anciens Haras Nationaux). Qu’il s’agisse lors de l’achat d’un cheval, ou parce que vous avez fait l’achat d’un haras et un poulain y est né, vous devez vous en occuper sans tarder. Quelles sont les démarches à suivre pour déclarer un cheval et pourquoi est-il important de le faire ? Achat d’un cheval conseils et réponses à toutes vos questions ci-dessous.

Pourquoi déclarer un cheval ?

La déclaration des chevaux (lors de laquelle leur lieu d’accueil doit être précisé) a un objectif principalement sanitaire. En cas d’épidémie touchant les équidés, les services sanitaires associés peuvent prévenir l’ensemble des détenteurs de chevaux et éventuellement mettre des mesures en place dans les zones concernées de façon la plus efficace possible.

Quelles sont les démarches pour déclarer la naissance d’un poulain ?

Vous devez effectuer la déclaration de naissance d’un poulain dans les 15 jours qui suivent son arrivée. Vous pouvez la faire en ligne (moins cher) ou sur papier. 

L’IFCE bénéficie d’un service en ligne qui sert à toutes vos démarches administratives et permet d’assurer le recensement de tous les équidés de France : le SIRE (Système d’Information Relatif aux Equidés). 

Faire la déclaration de naissance de votre poulain sur SIRE 

Pour faire votre démarche en ligne, vous devez avoir créé un compte sur SIRE. Il suffit ensuite de remplir le formulaire et vous pouvez payer directement en ligne.

Faire la déclaration de la naissance d’un cheval sur papier

Si vous ne voulez pas faire la déclaration en ligne et payer par carte bleue, vous pouvez imprimer le formulaire de déclaration de naissance du poulain et y joindre un chèque.

La carte d’immatriculation d’un poulain

En faisant une déclaration de naissance d’un équidé, vous pouvez choisir une carte d’immatriculation papier ou dématérialisée. Le prix de la carte dématérialisée est moins élevé et le risque de perte est nul. Si vous perdez votre carte d’immatriculation papier, vous devez en effet en faire la demande de renouvellement qui est payante.

Changement de propriétaire d’un cheval : conseils pour le déclarer

Lors de l’achat d’un cheval de course ou d’un cheval de loisir, son vendeur doit vous remettre la carte d’identité de l’équidé ainsi que sa carte d’immatriculation. Vous avez 30 jours pour informer le SIRE du changement de propriétaire. Vous pouvez le faire sur le site et payer le prix de cette déclaration en ligne, ou le faire par courrier en joignant un chèque. Vous pouvez choisir une carte d’immatriculation papier ou dématérialisée, quel que soit le format choisi par le précédent propriétaire. Les tarifs sont différents suivant votre choix.

Quel est le prix pour déclarer un cheval en 2023 ?

Type de déclaration Tarifs
Déclaration de naissance poulain (poney ou cheval de sang) issu d’une saillie déclarée   28-35  € (selon race)
Déclaration de naissance poulain de trait ou ânon 15 €
Déclaration de naissance poulain d’origine non constatée 44 €
Changement de propriétaire en ligne (obligatoire) 12 €
Changement de propriétaire par courrier (cas particuliers) 23 €

Source : https://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/infos-tarifs-sire/tarifs-sire/

Retrouvez nos annonces de haras à vendre en Sologne

 

 

Les guides BARNES Propriétés et Châteaux
This site is registered on wpml.org as a development site.