Des chiens sur un domaine de chasse

Le droit de chasse sur un domaine privé

Vous êtes propriétaire d’un domaine de chasse, ou vous comptez faire l’acquisition d’un domaine de chasse. Le droit de chasse est un droit d’usage, et il va de pair avec le droit de propriété d’un terrain. Le propriétaire peut donc en disposer à sa guise, ou l’accorder à un tiers. Barnes Propriétés et Châteaux vous explique les différents aspects du droit de chasse sur terrain privé.

Le droit de chasse du propriétaire

Le propriétaire d’un domaine obtient automatiquement le droit de chasse sur ses terres.

Il peut choisir d’en faire profiter des tiers. Il peut également y renoncer au profit d’autres personnes.

Quand un propriétaire vend un domaine privé, le droit de chasse est normalement automatiquement transmis, sauf réserve explicite mentionnée dans le contrat de vente, et pour une période de temps déterminée.

BARNES Propriétés et Châteaux vous conseille donc de faire attention à vous renseigner auprès du propriétaire si vous êtes sur le point d’acheter un domaine de chasse, afin de vérifier qu’il n’existe pas un bail de chasse encore valide.

En cas d’indivision, tous les propriétaires bénéficient du droit de chasse au même titre, même si leurs parts du domaine sont différentes. En conséquent, il faudra que tous approuvent un contrat de bail pour qu’il puisse être accordé.

Le bail de chasse

Il vous est possible de louer votre droit de chasse à un tiers, pour une période de temps donné. Vous pouvez permettre la chasse d’un gibier en particulier, ou tous les modes de chasse. Ce bail ne peut être établi que par le propriétaire d’un terrain privé. Le locataire peut choisir d’en faire profiter des tiers, s’il le souhaite.

Il est conseillé de faire établir un vrai contrat dans ce cas, notamment pour qu’il soit ensuite plus simple de gérer les plans de chasse auprès de l’ONFCS.

Le droit de chasser du fermier

Si vous louez une partie de vos terres à un fermier, celui-ci aura le droit de chasser sur les terrains du bail. En revanche, il ne pourra faire profiter d’autres personnes de ce droit, ce droit est strictement personnel.

Et sauf si cela a été précisé dans le contrat de location, en tant que propriétaire, vous pouvez continuer à exercer votre droit de chasse, et le passer à des tiers. En revanche, vous êtes responsables des dommages causés aux semis ou aux récoltes.

L’autorisation de chasser

L’autorisation de chasser est une autorisation souvent tacite que le propriétaire du domaine de chasse peut accorder à d’autres personnes, leur donnant accès à ses terres. Cette autorisation peut être retirée à tout moment. Cette autorisation ne permet pas de demander à l’administration un plan de chasse, tant qu’aucun document légal ne le prouve.

En cas d’infraction

Si quelqu’un chasse sur vos terres sans votre autorisation, il est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros.