préparer succession de bien immobilier

Préparer la succession de son bien immobilier dès l’achat

L’achat d’un bien immobilier est souvent envisagé comme un investissement sur le long terme. La maison ou l’appartement que vous achetez est destiné à être transmis à vos héritiers dans le futur. En France, toute succession est soumise à des taxes qui peuvent être importantes selon la valeur mobilière du bien. Il existe cependant des moyens de minimiser ces frais de succession et payer moins d’impôts sur un héritage immobilier en anticipant. Les experts de BARNES Propriétés et Châteaux vous offrent ce petit guide pour mieux comprendre la succession d’un bien immobilier et les raisons de la préparer en amont.

Les droits de succession d’un bien immobilier

Les droits de succession d’un bien immobilier sont calculés sur la part nette qui revient à chaque héritier. Selon le degré de parenté, vous bénéficiez d’un abattement plus ou moins important. Par exemple, un enfant n’est pas soumis à de prélèvement sur les premiers 100 000 euros de sa part d’héritage. Le taux de taxe appliqué au montant restant est compris entre 5 et 45% : plus le montant est important, plus ce taux l’est aussi. 

Si vous venez d’acheter un bien immobilier de prestige, il existe cependant des moyens de protéger vos héritiers de frais de succession trop importants en anticipant sa transmission. 

Les donations comme moyen de préparer la succession de son bien immobilier

Une stratégie pour payer moins de droits de succession est la donation de la nue-propriété. L’État permet à un propriétaire de léguer jusqu’à 100 000 euros à chacun de ses enfants tous les 15 ans. En transmettant la nue-propriété, vous conservez l’usage du bien et ses éventuels revenus. La valeur de la nue-propriété est calculée selon la valeur du bien et votre âge lors de la donation. 

Si vous venez d’acheter une maison que vous comptez léguer à vos enfants après votre décès, prenez contact avec votre notaire sans tarder pour commencer au plus tôt ces donations.

Monter une SCI pour la succession de votre bien immobilier

Créer une Société Civile Immobilière (SCI) avec votre conjoint permet de faciliter énormément la transmission de vos biens immobiliers, notamment de manière anticipée. Tout en gardant la pleine gestion de vos maisons ou propriétés, vous pouvez très facilement faire entrer vos enfants au capital d’une SCI en leur cédant des parts sociales de celle-ci et cela de manière parfaitement équitable. Comme pour une donation directe, vous pouvez transmettre 100 000 euros en parts sociales à chacun de vos enfants tous les 15 ans. L’avantage est donc de pouvoir étaler ces abattements dans le temps en léguant peu à peu l’intégralité de la valeur de votre patrimoine. 

Avantages d’une SCI dans une stratégie de transmission de patrimoine

Un autre avantage de la SCI est la décote accordée à la valeur de vos parts sociales : la somme des parts est inférieure d’au moins 10% à la valeur véritable du bien. En outre, vous pouvez minorer la valeur de la SCI si vous avez contracté des emprunts toujours en cours pour l’achat d’une propriété ou le financement de travaux. Et il est possible de ne pas distribuer les revenus générés par la SCI, mais de les garder en réserve : lors de la transmission du bien, les nus-propriétaires ne sont pas imposés sur ces sommes qui peuvent servir à assurer l’entretien et la conservation du patrimoine immobilier familial.

Si vous êtes propriétaire ou sur le point d’acheter un bien immobilier, il est important d’anticiper la transmission de votre patrimoine à vos héritiers. Les experts de BARNES Propriétés et Châteaux sont à votre disposition pour vous aider à trouver les plus belles propriétés à vendre en France dont bénéficieront vos enfants après vous.