Que fait l’architecte du patrimoine ?

Les architectes du patrimoine sont des spécialistes qualifiés du patrimoine architectural et urbain. Découvrez dans cet article quelles sont leurs compétences et en quoi il pourrait vous être utile de recourir à leurs services. 

Architecte du patrimoine : qui est-il ?

Un architecte du patrimoine est un architecte ayant obtenu un Diplôme de Spécialisation et d’Approfondissement (DSA), mention Architecture et Patrimoine, à l’École Chaillot (un établissement public d’enseignement supérieur ouvert sur concours aux architectes déjà diplômés). Acteur fondamental de la préservation du patrimoine architectural, urbain et paysager, il peut exercer en libéral ou en tant que salarié, dans le secteur public (en se mettant par exemple au service de collectivités territoriales) ou privé, notamment au sein de sociétés d’architecture.

L’architecte du patrimoine a la possibilité de passer un concours pour intégrer le corps des Architectes en Chef des Monuments Historiques, et de mener à bien des travaux de restauration sur des monuments historiques appartenant à l’État, comme les palais nationaux.

Quel est son rôle ?

L’architecte du patrimoine œuvre pour la protection, la restauration, la réhabilitation et l’aménagement des sites et bâtiments patrimoniaux. Ses domaines d’intervention, ainsi, sont nombreux :

  • Intervention sur des édifices protégés (inscrits ou classés) n’appartenant pas à l’État (restauration, consolidation, mise en valeur, mise aux normes, sécurisation…) ;
  • Interventions en abord de monuments protégés ;
  • Restauration, consolidation et mise en valeur du patrimoine non protégé et du bâti ancien ;
  • Étude de mise en valeur et d’aménagement ;
  • Étude urbaine et paysagère ;
  • Analyse et diagnostic d’ensembles urbains et paysagers patrimoniaux ;
  • Extension ou construction neuve.

Aux côtés des propriétaires et des maîtres d’ouvrage, il gère ces projets architecturaux depuis la phase d’étude jusqu’à la fin des travaux, et coordonne les différents intervenants. Il veille également, le cas échéant, à présenter régulièrement l’état d’avancement des travaux à l’Inspection des monuments historiques. 

Choisir un architecte du patrimoine pour la rénovation de votre monument historique

Réglementation pour la rénovation des monuments classés et des monuments inscrits 

Vous possédez un monument historique qui nécessite d’être restauré ? Sachez que si votre bien est classé, sa restauration est soumise à réglementation. Un accord préalable du ministre de la Culture, qui nécessite une demande particulière, est notamment indispensable, tout comme le recours à un architecte du patrimoine, habilité à travailler sur ce type de bâtiment. Si des travaux ont été réalisés par un architecte non conforme, en effet, l’État peut exiger la remise en l’état d’origine de votre bien et vous demander ensuite de faire appel à un autre architecte, en conformité avec la loi. Si vous possédez un bien inscrit, le recours à un architecte du patrimoine n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé.

Procédure de sélection d’un  architecte du patrimoine

Lorsque vous aurez sollicité un architecte du patrimoine pour la réalisation de vos travaux, il devra vous présenter un dossier de candidature comprenant la liste des restaurations dont il a été responsable. Dix années de pratique dans ce domaine sont nécessaires. Vous devrez alors transmettre ce dossier à Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de votre région, qui validera, ou non, ce choix. Les travaux peuvent démarrer une fois que les autorisations sont octroyées et que les entreprises adéquates sont sélectionnées.

monument historique France

Loi Monuments Historiques 2022 : profitez d’une exceptionnelle défiscalisation

Vous possédez un bien classé monument historique et vous projetez de le restaurer ? Vous jouissez d’un revenu important et souhaitez investir de manière stratégique sur le plan fiscal ? Vous vous intéressez au patrimoine national et avez pour ambition d’œuvrer en faveur de sa préservation ? Sachez que vous pouvez, grâce à la loi Monuments Historiques 2022, bénéficier d’une défiscalisation particulièrement intéressante sur le montant des travaux de rénovation effectués sur ce type de bien.

Qu’est-ce que la loi Monuments Historiques ?

La loi Monuments Historiques, entrée en vigueur en 1913 (et amendée de nombreuses fois depuis) a pour objectif de favoriser l’entretien et la restauration des biens ayant une grande valeur architecturale, historique ou artistique, et donc, de manière plus générale, d’encourager l’investissement en monument historique. Elle permet en effet aux propriétaires de ces biens de bénéficier, dans le cadre des travaux qui y sont effectués, de réductions d’impôts. Par ailleurs, sous certaines conditions, ils peuvent obtenir une exonération de droits de succession.

Qui est concerné ?

L’ensemble des contribuables qui payent leurs impôts en France peuvent bénéficier de la défiscalisation en monument historique, sous certaines conditions.

Si vous êtes fortement imposés, ou si vous avez un revenu exceptionnel à neutraliser, l’investissement dans ce type de patrimoine est particulièrement avantageux.

Quelles sont les conditions requises pour en bénéficier ?

Pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation offerte par la loi Monument Historique 2022, certains critères doivent être respectés.

Le bien

Le bien concerné doit correspondre à au moins l’une des caractéristiques suivantes :

  • Être classé monument historique ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ;
  • Faire partie du patrimoine national ;
  • Avoir reçu le label délivré par la Fondation du patrimoine.

Les travaux

  • Les travaux, de même que les études architecturales et les démarches administratives, doivent être réalisés à l’initiative du propriétaire (ou des propriétaires regroupés en Association Syndicale Libre). Cependant, l’investisseur est libre de choisir le gestionnaire qu’il souhaite ;
  • Ils doivent faire l’objet d’une autorisation spéciale de travaux ou d’une déclaration d’utilité publique.

L’imputation des déficits fonciers

L’imputation d’un déficit foncier sur le revenu global n’est définitivement acquis que si le contribuable loue le bien, non meublé,  pendant 3 ans, à l’issue du paiement des travaux.

La Conservation du bien

L’engagement de conservation du bien est de 15 ans minimum, à compter de son acquisition.

Investir dans un projet en réhabilitation avec la loi Monuments Historiques 2022

Si vous êtes fortement fiscalisé, ainsi, le fait d’acquérir un monument historique (ou un bien précieux sur le plan du patrimoine national) qui nécessite d’importants travaux de restauration, peut s’avérer très avantageux. Sachez, en outre, que la loi Monuments historiques 2022 peut être cumulée avec le déficit foncier, un mécanisme fiscal qui vous permet de déduire certaines charges de votre revenu foncier et ainsi de réduire votre revenu imposable global.

Vous souhaitez profiter de l’investissement en loi Monuments Historiques 2022 ? N’hésitez pas à nous solliciter : Barnes Propriétés & Châteaux propose sans doute le monument historique idéal dans lequel vous pourriez investir ! 

Direction régionale des Affaires culturelles : quelles subventions ?

La Direction régionale des Affaires culturelles, ou DRAC, est un service du ministère de la Culture chargé de la mise en œuvre, pour chaque région, des priorités définies par ce ministère. Les DRAC ont ainsi pour missions de faciliter l’accès à la culture, de conserver et de mettre en valeur le patrimoine, de favoriser la création, et de faciliter la diffusion des œuvres. Sous certaines conditions, la DRAC dont vous dépendez peut soutenir vos projets artistiques et culturels. Si vous êtes propriétaire d’un monument historique, par exemple, il vous est possible d’obtenir des subventions pour vos travaux de restauration.

Un large panel de subventions

La DRAC intervient dans des domaines divers, de la connaissance à la conservation du patrimoine, en passant par le développement du livre et de la lecture. Au sein de chacun de ces domaines, elle peut allouer des subventions de fonctionnement ou d’investissement.

Patrimoines et architecture

La DRAC a un rôle fondamental dans la conservation, la restauration et la mise en valeur des monuments historiques, ainsi que la protection des vestiges archéologiques et le contrôle des fouilles et recherches réalisées sur le territoire national.

Si vous êtes propriétaire d’un bien (château, manoir, etc.) ou d’objets mobiliers classés au titre des monuments historiques, vous pouvez bénéficier, en plus d’une expertise scientifique et d’une assistance technique, de subventions pour les actions de restauration ou de mise en valeur de ce bien. Vous êtes également éligible à des aides si vous devez restaurer ou réparer votre bâtiment non protégé, mais situé dans un espace protégé (aux abords d’un monument protégé ou au sein d’un site patrimonial remarquable).

Action culturelle et territoriale

La DRAC intervient également pour l’action culturelle et l’éducation artistique, l’ethnologie, le patrimoine immatériel ou écrit, ainsi que les manifestations nationales. Elle est par exemple en mesure de financer des résidences d’artistes ou de jeunes créateurs et peut soutenir les manifestations culturelles dont elle coordonne aussi, dans certains cas, l’organisation.

Création et industries culturelles

Le spectacle vivant (théâtre, danse, musique…), tout comme la vie littéraire, le cinéma et l’audiovisuel ou encore les arts plastiques sont également des domaines au sein desquels la DRAC est présente : aide aux auteurs, à l’édition indépendante, à la librairie, aide à l’installation ou à l’aménagement d’ateliers, à la création audiovisuelle…

Démarches transversales

La DRAC comporte un volet axé sur le mécénat : elle a pour mission d’accompagner les porteurs de projets dans le montage des dossiers de recherche de fonds privés. Cela peut vous être utile si vous cherchez un financement pour des travaux sur votre bien classé.

Quelles démarches pour obtenir des subventions de la DRAC ?

Pour solliciter une subvention, vous devez compléter le dossier de demande qui correspond à votre statut et à la nature de votre projet (s’il concerne un monument historique, rendez-vous ici). Celui-ci fera alors l’objet d’une instruction. Attention, la demande de subvention doit être effectuée l’année précédant celle de la réalisation du projet. Si la subvention est accordée, un compte rendu financier est obligatoire.

Entretenir son étang naturel

Vous avez fait creuser un étang naturel sur votre domaine et vous souhaitez y voir se développer la faune et la flore en toute harmonie ? Sachez que, pour garantir la prospérité de ce biotope, il vous faudra en effectuer l’entretien tout au long de l’année. Découvrez nos conseils pour un étang prospère qui magnifie votre terrain !

À chaque saison un entretien spécifique

Au gré des saisons, les besoins des plantes, des poissons et des autres espèces aquatiques qui peuplent votre étang naturel évoluent. Pour un entretien optimal, il est donc nécessaire de prendre en compte cette saisonnalité.

Printemps

Le printemps est l’époque de repousse des plantes aquatiques. Il convient ainsi d’en ôter les parties mortes et, si nécessaire, de tailler celles qui ont trop poussé.

Été

Durant l’été, votre étang naturel nécessite très peu d’entretien. N’hésitez pas, toutefois, à tailler les plantes aquatiques qui le nécessitent.

Automne

C’est en automne que votre étang requiert le plus d’attention. En premier lieu, il est nécessaire de retirer les feuilles qui y tombent, de façon à ce que l’eau ne s’acidifie pas. Les parties mortes des plantes aquatiques doivent être taillées et les plantes devenues trop grandes divisées ou rempotées. N’oubliez pas aussi de vous assurer de l’absence de boue au fond de votre étang. Enfin, il peut être utile de vérifier la qualité de l’eau qui laisse souvent à désirer en automne, notamment à cause de la présence de débris organiques.

Hiver

L’hiver constitue une période de repos pour l’étang durant laquelle il est préférable de ne pas intervenir. Cependant, veillez à ce que celui-ci ne gèle pas complètement afin qu’il puisse continuer à absorber suffisamment d’oxygène.

Effectuez une fois par an une vidange de votre étang

Il est recommandé d’effectuer une vidange annuelle de votre étang naturel, idéalement entre début décembre et fin février. Cette démarche consiste à abaisser temporairement le niveau de l’eau de l’étang de façon à vérifier l’état sanitaire des populations piscicoles qui y sont présentes. La vidange doit être effectuée le plus rapidement possible pour que le taux de survie des poissons soit le plus élevé possible.

Régulez la présence d’algues

La présence d’algues est normale dans un étang naturel. Toutefois, il convient d’éviter de les laisser s’y accumuler. Lorsqu’elles pullulent, en effet, elles peuvent entraîner une réduction des niveaux d’oxygène et une augmentation de la concentration en ammoniac, qui devient alors toxique pour les poissons.

Prenez soin des poissons

Les poissons constituent un maillon essentiel à l’équilibre biologique de votre étang naturel. Pour assurer leur prospérité, sans pour autant qu’ils ne nuisent au biotope, il est indispensable de ne pas trop les nourrir. La suralimentation des poissons contribue en effet au développement d’algues filamenteuses. Aussi, si vous repérez des poissons malades (par exemple infestés de parasites, ou ayant un comportement anormal), il convient de les retirer de l’étang afin d’éviter qu’ils ne contaminent le reste de la population.

L’entretien général d’un étang, ainsi, est relativement peu contraignant et à la portée de tous. Mais sachez qu’il est toujours possible de faire appel à un professionnel si vous avez besoin d’apporter un soin plus spécifique à votre bassin !

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