Un monument historique est un immeuble (ou objet mobilier) bénéficiant d’un statut juridique particulier destiné à le protéger en raison de son intérêt historique, artistique ou architectural. Que ce bien soit classé (il répond alors au plus haut niveau de protection) ou simplement inscrit au titre des monuments historiques, il fait l’objet de dispositions particulières pour sa conservation. Toute intervention de restauration, notamment, qui permet de remettre en état un édifice endommagé ou détérioré, doit être effectuée de façon à révéler les valeurs esthétiques et historiques du monument, en maintenant l’intérêt culturel qui a légitimé sa protection. C’est la raison pour laquelle les travaux de restauration effectués sur ce type de bien sont soumis à autorisation et assortis de règles précises.
Autorisations liées à la réalisation de travaux sur un monument historique
Si vous possédez un monument historique, sa protection constitue une servitude de droit public. Cette responsabilité pleine et entière est toutefois assortie d’une législation précise et d’une organisation spécifique. Les travaux de restauration font appel à un travail de conception et sont soumis à autorisation. Ainsi, pour pouvoir les mener à bien, il vous faudra dans un premier temps obtenir l’accord ou l’autorisation du préfet de région. Les délais d’instruction diffèrent selon le type d’autorisation.
Autorisations relatives aux biens inscrits
Si votre bien est inscrit au titre des monuments historiques, il devra faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Vous devrez déposer votre dossier en mairie, sauf dans le cas de travaux d’aménagements en extérieur (par exemple la modification des jardins) qui sont soumis à l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP). Les travaux autorisés s’exécutent ensuite, jusqu’à leur achèvement, sous le contrôle scientifique et technique des services de l’État chargés des monuments historiques.
Autorisations relatives aux biens classés
Si vous possédez un bien classé au titre des monuments historiques, il devra faire l’objet d’une autorisation administrative particulière, qu’accordent les préfets de régions. Il vous sera demandé d’afficher cette autorisation sur la voie publique pendant toute la durée des travaux. Pour faire votre demande d’autorisation, adressez-vous à l’UDAP du département concerné. Comme pour les bien inscrits, ce type de travaux s’exécutent sous le contrôle scientifique et technique des services de l’État concernés, et ce dès la phase d’études documentaires et techniques préparatoires, et jusqu’à ce que le chantier soit terminé.
Autorisations liées à l’installation de bâches d’échafaudage
Depuis 2007, le Code du patrimoine autorise l’affichage publicitaire sur les monuments historiques, lors de travaux extérieurs nécessitant la pose d’échafaudage. Si vous faites le choix, lors de vos travaux de restauration, d’installer sur les échafaudages des bâches comportant un affichage publicitaire, il vous sera nécessaire de formuler une demande d’autorisation auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC). Attention, la publicité ne peut excéder 50 % de la surface totale de la bâche. Par ailleurs, les revenus qui en découlent doivent être entièrement injectés dans le financement de ces travaux de restauration.
