Lorsqu’une personne étrangère souhaite chasser en France, elle doit respecter certaines modalités pour pouvoir exercer cette activité sur le territoire français. Les conditions varient en fonction de son lieu de résidence.
La pratique de la chasse dans un domaine est strictement encadrée par la loi. Dans le cadre d’un séjour en France, le titulaire d’un permis étranger doit le faire valider dans des conditions similaires à celles du permis de chasse français. Ainsi, une cotisation et une redevance sont à payer pour une saison de chasse donnée. Toutefois, cela peut se faire à une seule condition : le chasseur ne doit pas être résident français. A contrario, si la personne détentrice du permis de chasse étranger réside en France, il faut passer un examen et obtenir un titre permanent afin de respecter les règles de de sécurité.
Les démarches à suivre pour chasser avec un permis étranger
L’examen est en langue française et il n’y a pas de traduction officielle. En vertu de l’article 4 B du Code Général des Impôts, une personne est considérée comme ayant sa résidence fiscale en France si elle y a fondé son foyer, si elle y exerce son activité professionnelle ou si le centre de ses intérêts économiques s’y trouve. Il faut savoir qu’un seul de ces critères suffit pour déterminer le lieu de résidence. Dans ce cas-là, la personne est dans l’obligation de posséder le permis de chasse français. A noter que l’utilisation abusive d’un permis de chasse étranger est punie par une amende de 1500 euros. Elle peut aussi amener à la confiscation des armes de chasse. La validation acquise pour la saison en cours est alors retirée par le préfet, sans possibilité de remboursement.
Comment faire une demande de carte « étranger » pour chasser ?
Après avoir obtenu son permis de chasse, il faut trouver un territoire, symbolisé par une carte de chasse. Pour avoir une carte « étranger », le chasseur doit envoyer une demande écrite à l’ACCA, qui a ensuite la lourde tâche d’accepter ou non la candidature. Généralement, il est recommandé d’envoyer plusieurs demandes. En l’absence de réponse, il faut considérer requête comme étant négative. En cas de refus, d’autre solutions sont néanmoins possibles : les détenteurs de droit de chasse peuvent publier des annonces sur les sites Internet et prendre contact avec le propriétaire du domaine de chasse qui les intéresse.
Chasser à l’étranger avec son permis français
Comme c’est le cas pour un ressortissant étranger, une personne de nationalité française souhaitant chasser à l’étranger doit régulariser la pratique cette activité. Il convient d’obtenir le « permis de chasse » du pays d’accueil, c’est-à-dire l’ensemble des conditions requises. Le chasseur doit également s’assurer que sa police d’assurance permet de couvrir son activité. Dans certains pays de l’Union Européenne, le permis de chasser suppose également l’obtention d’un permis de port d’arme de chasse. Cela ne se réduit pas à la seule carte européenne de l’arme à feu mais également à une autorisation particulière comme en Angleterre et au Pays de Galles ou encore en Espagne. A noter qu’il faut aussi s’acquitter des droits relatifs aux prélèvements et autres documents à fournir comme une photocopie de la pièce d’identité recto-verso en cours de validité. Pour l’obtention d’une carte européenne d’arme à feu, le chasseur doit remplir un formulaire spécifique. La demande est ensuite adressée à la préfecture du lieu de domicile.
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domaine de chasse Martial Renaud
