donation immobilière de son vivant

Donation immobilière de son vivant

Afin de mieux préparer sa succession, il est possible de faire des donations immobilières de son vivant : terrain, maison comme appartement. Si vous avez un patrimoine important à léguer, c’est une manière d’optimiser la fiscalité de votre transmission de patrimoine. Voilà les conseils des experts de BARNES Propriétés & Châteaux sur les donations immobilières de son vivant.

À qui faire une donation ?

Vous pouvez faire une donation aux personnes de votre choix. La donation est irrévocable, sauf dans le cas d’une donation immobilière entre époux. Elle doit être certifiée par un notaire. À moins que cela soit stipulé, il ne s’agit pas de favoriser un héritier par rapport à un autre, et au décès du donateur, la valeur de la donation est réintégrée dans la succession pour s’assurer de l’égalité des parts.

Choisir le type de donation immobilière

Il existe deux types de donation immobilière : la donation simple, où vous donnez un bien à chacun de vos enfants et la donation-partage, qui prévoit la répartition des biens sélectionnés entre les différents héritiers.

La différence entre ces donations est conséquente. Dans une donation simple, le prix du bien est calculé au moment de la succession, alors que pour une donation-partage, la valeur du bien est celle du jour de la transmission, enregistrée par le notaire. La donation-partage permet ainsi d’éviter la réévaluation des biens immobiliers au moment du décès.  

Donation de son vivant : pleine propriété ou nue-propriété ?

C’est l’autre question à se poser. Une donation en pleine propriété donne tous les droits sur le bien immobilier. C’est une option intéressante si vous avez un gros patrimoine et voulez baisser votre impôt sur la fortune immobilière (IFI). En ne transmettant que la nue-propriété d’un bien, vous en conservez l’usufruit et continuez donc à pouvoir l’utiliser ou en percevoir les loyers.

Les avantages fiscaux d’une donation

Vous êtes exonérés de droits de donation pour des donations établies tous les 15 ans. Vous pouvez également bénéficier d’abattement si vous respectez un plafond de 100 000 euros pour vos enfants (30 000 euros pour les petits-enfants). De nombreuses exonérations existent également selon la nature du bien immobilier, comme la donation de monuments historiques ou de biens forestiers. Ainsi, en anticipant votre succession, vous pouvez transmettre tout ou partie de votre patrimoine sans être taxé.

Le coût d’une donation

Les frais liés à une donation sont à la charge du donateur. Ils comprennent les honoraires du notaire calculés sur la valeur du bien immobilier, ainsi que la taxe de publicité foncière et la CSI (contribution de sécurité immobilière) basées sur le montant de la donation, et la TVA.