Vous souhaitez acheter un château pour y vivre ou pour le remettre en état ? Qu’il s’agisse d’un monument historique classé ou non, la restauration d’un château est un projet qui se réfléchit en amont. Pour le mettre en valeur, des travaux et matériaux spécifiques seront nécessaires. Mais quel rôle joue la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) dans la restauration des monuments historiques ? Nous faisons le point.
Qu’est-ce que la DRAC ?
Les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) ont été mises en place en 1977 dans chaque région par le ministère de la Culture et de la Communication. Leurs missions sur le territoire français sont multiples. La DRAC est notamment chargée de conduire la politique culturelle des services de l’État dans des domaines tels que :
- la connaissance, la conservation et la valorisation du patrimoine ;
- la promotion de l’architecture ;
- le soutien à la création et à la diffusion artistiques ;
- le développement du livre et de la lecture, de l’éducation artistique et culturelle et de la transmission des savoirs ;
- la promotion de la diversité culturelle ;
- le développement de l’économie de la culture et des industries culturelles ;
- la promotion de la langue française et des autres langues de France.
Source : Mission et organisation de la DRAC
Faire classer son château comme monument historique
Si votre projet consiste à acheter un château, le restaurer et le faire classer dans la liste des monuments historiques, vous devrez vous adresser à la Direction Régionale des Affaires Culturelles départementale dont vous dépendez. Les démarches administratives à effectuer sont les suivantes :
- Commencez par créer un dossier expliquant l’intérêt historique ou artistique du château, justifiant sa restauration et sa préservation.
- Le dossier est ensuite soumis à la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS). Un conservateur régional des Monuments Historiques vient visiter votre château.
- Le projet de restauration est ensuite soumis au Contrôle Scientifique et Technique qui vérifie que les travaux envisagés garantissent la conservation du château et sa transmission aux générations futures.
- Le ministère de la Culture et de l’Environnement vous fournit ensuite sa réponse dans un délai d’un an.
Source : Le contrôle scientifique et technique sur les monuments historiques
La supervision de la DRAC pour les travaux de restauration
Si vous achetez un château d’ores et déjà classé aux monuments historiques, sachez que vous aurez besoin de déposer une demande auprès du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine pour obtenir une autorisation de travaux. Celui-ci la fera suivre à la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Seuls les petits travaux d’entretien ne sont pas supervisés par la DRAC pour les monuments classés.
Restauration des monuments historiques : soutien financier de la DRAC
La DRAC accompagne les travaux de sauvegarde et de conservation des édifices protégés au titre des monuments historiques. Un soutien financier est parfois apporté aux propriétaires privés comme publics pour les études préalables et les travaux. La participation de la DRAC s’élève :
- entre 5 et 40 % du montant des travaux pour un château inscrit ;
- entre 10 et 50 % du montant des travaux pour un château classé.
