Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Qui est concerné ? Quels sont les biens imposables ? Comment est calculé l’impôt sur le capital immobilier ? Explications.
Qu’est-ce que l’impôt sur la fortune immobilière ?
Prévu par la Loi de finances, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis le 1er janvier 2018. Il s’agit d’une imposition annuelle indexée sur la valeur nette de votre patrimoine immobilier détenu par un foyer fiscal.
Cet impôt fait l’objet d’une déclaration au printemps et doit être payé au fisc au plus tard le 15 septembre. Vous devez déclarer votre patrimoine immobilier avec votre déclaration de revenus.
( [ formulaire n° 2042-IFI ] [ https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042-ifi/declaration-dimpot-sur-la-fortune-immobiliere ])
En cas de sous-évaluation d’un bien, le fisc est en droit de vous notifier un redressement. Une marge d’erreur de 10 % est néanmoins tolérée.
Qui est soumis à l’impôt sur la fortune immobilière ?
Selon le Code général des impôts (CGI), vous êtes assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière si la valeur vénale de vos actifs immobiliers est supérieure à 1 300 000 € au 1er janvier de l’année (article 982 du CGI).
Si vous vivez en couple, le patrimoine à évaluer est celui du foyer fiscal, quel que soit le régime matrimonial et que vous soyez pacsé ou simple concubin. Les biens appartenant aux enfants mineurs sont imposés avec ceux de leurs parents.
Quant aux non-résidents fiscaux français et expatriés, ils sont également imposables à l’IFI, sous réserve des conventions internationales.
Seuil et barème d’imposition : comment est calculé l’IFI ?
L’impôt sur la fortune immobilière est calculé en appliquant un barème progressif sur le patrimoine immobilier net imposable. L’administration fiscale applique un taux d’imposition s’échelonnant de 0,5 % (pour la partie du patrimoine entre 0,8 et 1,3 millions d’€) à 1,5 % (au-delà de 10 millions d’€).
Le taux d’imposition pour 2021 (selon la Valeur nette) est le suivant :
- Jusqu’à 800 000 euros : 0 %
- Entre 800 000 euros et 1,3 million d’euros : 0,50 %
- Entre 1,3 million d’euros et 2,57 millions d’euros : 0,70 %
- Entre 2,57 millions d’euros et 5 millions d’euros : 1 %
- Entre 5 millions d’euros et 10 millions d’euros : 1,25 %
- Valeur supérieure à 10 millions d’euros : 1,50 %
Le montant de l’IFI est calculé après application éventuelle d’une décote prévue pour les redevables dont le patrimoine immobilier net taxable est supérieur ou égal à 1,3 M € et inférieur à 1,4 M €.
Pour déterminer votre patrimoine net taxable, vous devez déduire vos dettes existantes au 1er janvier de l’année d’imposition (emprunt immobilier, dépenses d’entretien et de réparation d’un bien mis en location, etc.).
À noter que l’IFI est plafonné après réductions d’impôt éventuelles. La taxe foncière est déductible, mais la taxe d’habitation ne l’est pas. Pour vous aider à calculer votre IFI, l’administration fiscale propose un simulateur en ligne.
[ https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/ifi/2021/calcul_ifi/index.htm ].
