Vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire ou vous êtes en quête d’une maison de campagne ou de bord de mer à acheter ? Les résidences secondaires sont soumises à une fiscalité particulière.
Les experts de Barnes Propriétés & Châteaux vous expliquent tout sur les impôts à payer pour une résidence secondaire.
La taxe foncière sur les propriétés secondaires
La taxe foncière s’applique pour toute résidence secondaire à votre nom au 1er janvier. Le calcul de la taxe se fait sur la base du loyer annuel du bien, selon des barèmes et un taux d’imposition fixé par chaque commune.
Il faut noter qu’il n’y a pas d’exonération, d’abattement ni de réduction possible du montant de la taxe foncière d’une résidence secondaire, comme c’est parfois le cas celle de la résidence principale.
La taxe d’habitation d’une résidence secondaire
La taxe d’habitation des propriétés bâties est également due pour toute résidence secondaire dont vous êtes propriétaire au 1er janvier.
À noter : la réforme de la taxe d’habitation ne concerne pas les résidences secondaires qui vont continuer à s’acquitter de cette cotisation des impôts locaux.
Certaines communes peuvent voter une majoration de cette taxe d’habitation si elles sont situées dans une zone tendue. Cette majoration peut être comprise entre 5 et 60 %.
Vous pouvez être exonéré de cette surtaxe si :
- en raison d’obligations professionnelles, vous utilisez votre résidence secondaire comme lieu de résidence ;
- vous résidez désormais dans un établissement de soins spécialisés et votre ancienne résidence principale est devenue de ce fait une résidence secondaire ;
- vous ne pouvez pas utiliser votre bien comme habitation principale pour des causes étrangères à votre volonté, comme des travaux nécessaires pour la rendre habitable.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
La taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères concerne toutes les propriétés bâties soumises au 1er janvier à la taxe foncière.
Il est possible d’avoir une exonération de cette taxe locale si votre résidence secondaire est munie d’un appareil incinérateur d’ordures ou si votre maison de campagne est située dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d’enlèvement des ordures ménagères.
Même si vos séjours dans votre résidence secondaire ne coïncident pas avec le jour d’enlèvement des ordures, vous devez payer la taxe.
Quels sont les impôts dont vous êtes dispensés dans votre résidence secondaire ?
Les taxes sur les logements vacants ne s’appliquent pas à une résidence secondaire située dans une zone tendue si vous vous acquittez de la taxe foncière.
Si vous payez déjà la redevance télé (contribution à l’audiovisuel) pour votre logement principal, vous n’en payez pas pour votre résidence secondaire.
Quelle imposition lors de la vente d’une résidence secondaire ?
Lors de la vente d’un bien immobilier résidence secondaire, en cas de bénéfices, vous devez vous acquitter de l’impôt sur la plus-value immobilière, dont le taux s’élève à 19 % et auquel s’ajoutent 12,3 % de prélèvements sociaux.
Il est possible de bénéficier d’abattement fiscaux si vous êtes en possession de la propriété depuis plus de 6 ans. Après 22 ans, vous êtes entièrement exonéré de cet impôt. Après 30 ans, vous êtes également dispensé du paiement des prélèvements sociaux.
À noter : si votre résidence secondaire est située en zone tendue, vous bénéficiez d’un abattement unique de 70 %. Cette initiative a pour but d’inciter les propriétaires à remettre des logements sur le marché immobilier.
