Si vous êtes fortement fiscalisé, il pourrait vous être profitable d’investir dans des biens immobiliers anciens. Une façon de bénéficier, grâce à la loi Malraux, de réductions d’impôts avantageuses, tout en participant à la réhabilitation des immeubles et quartiers anciens français et donc de favoriser la conservation du patrimoine.
Qu’est-ce que la loi Malraux ?
La loi Malraux, entrée en vigueur en 1962, est un dispositif de défiscalisation immobilière qui permet aux propriétaires de biens anciens à caractère historique de bénéficier de réductions d’impôts sur les travaux de restauration qu’ils y entreprennent. Au fil du temps, ce dispositif a été sujet à plusieurs révisions dont la dernière date de 2009.
Qui est concerné ?
Sont concernés les contribuables fiscalement domiciliés en France qui souhaitent investir (ou ont investi) dans la rénovation d’immeubles à caractère historique ou esthétique, qu’ils destinent à une mise en location.
Quels avantages la loi Malraux offre-t-elle ?
Grâce à la loi Malraux, les propriétaires des immeubles concernés bénéficient de réductions d’impôts entre 22 % et 30 % du montant des travaux, en fonction du lieu où se situe ce bien. Dans le cadre d’un plafond de dépenses fixé à 400 000 €, cette défiscalisation peut s’étendre sur 4 ans (soit 100 000 € par an), à compter de l’année de délivrance de l’autorisation des travaux. En outre, ces propriétaires ne pas soumis à un plafonnement des loyers.
Quelles sont les conditions requises pour en bénéficier ?
Sont éligibles à la loi Malraux les biens rénovés situés :
- Dans un Quartier Ancien Dégradé ;
- Dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) ;
- Dans une Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AMVAP) ;
- Dans un secteur sauvegardé ;
- Ou dans un Site Patrimoine Remarquable.
Ceux-ci doivent également être mis en location dans l’année qui suit la fin des travaux, et être loués nus pendant au moins 9 ans.
La nature des travaux (qui, dans tous les cas, doivent obligatoirement être suivis par un architecte des Bâtiments de France), détermine par ailleurs l’éligibilité, ou non, du bien concerné. Ainsi, certaines dépenses, par exemple des travaux qui ne respectent pas le style architectural du bien, ne sont pas comprises dans le dispositif.
À noter que, depuis 2017, les locaux commerciaux ou professionnels transformés en logements sont aussi concernés.
Loi Malraux ou loi Pinel – quel dispositif choisir ?
La loi Malraux n’est pas le seul dispositif immobilier donnant lieu à une défiscalisation : la loi Pinel, par exemple, offre la possibilité aux ménages fortement fiscalisés d’investir clef en main et de profiter d’une réduction de leur impôt sur le revenu. La différence majeure entre ces deux dispositifs est que la loi Malraux s’applique à l’immobilier ancien, alors que la loi Pinel concerne les logements neufs. Ainsi, si vous ne disposez ni du temps, ni des connaissances nécessaires pour investir dans l’ancien, mieux vaut investir en loi Pinel. Par ailleurs, si vous êtes très fortement imposé, la Malraux sera plus avantageuse pour vous que la loi Pinel.
