Vous possédez un bien classé monument historique et vous projetez de le restaurer ? Vous jouissez d’un revenu important et souhaitez investir de manière stratégique sur le plan fiscal ? Vous vous intéressez au patrimoine national et avez pour ambition d’œuvrer en faveur de sa préservation ? Sachez que vous pouvez, grâce à la loi Monuments Historiques 2022, bénéficier d’une défiscalisation particulièrement intéressante sur le montant des travaux de rénovation effectués sur ce type de bien.
Qu’est-ce que la loi Monuments Historiques ?
La loi Monuments Historiques, entrée en vigueur en 1913 (et amendée de nombreuses fois depuis) a pour objectif de favoriser l’entretien et la restauration des biens ayant une grande valeur architecturale, historique ou artistique, et donc, de manière plus générale, d’encourager l’investissement en monument historique. Elle permet en effet aux propriétaires de ces biens de bénéficier, dans le cadre des travaux qui y sont effectués, de réductions d’impôts. Par ailleurs, sous certaines conditions, ils peuvent obtenir une exonération de droits de succession.
Qui est concerné ?
L’ensemble des contribuables qui payent leurs impôts en France peuvent bénéficier de la défiscalisation en monument historique, sous certaines conditions.
Si vous êtes fortement imposés, ou si vous avez un revenu exceptionnel à neutraliser, l’investissement dans ce type de patrimoine est particulièrement avantageux.
Quelles sont les conditions requises pour en bénéficier ?
Pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation offerte par la loi Monument Historique 2022, certains critères doivent être respectés.
Le bien
Le bien concerné doit correspondre à au moins l’une des caractéristiques suivantes :
- Être classé monument historique ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ;
- Faire partie du patrimoine national ;
- Avoir reçu le label délivré par la Fondation du patrimoine.
Les travaux
- Les travaux, de même que les études architecturales et les démarches administratives, doivent être réalisés à l’initiative du propriétaire (ou des propriétaires regroupés en Association Syndicale Libre). Cependant, l’investisseur est libre de choisir le gestionnaire qu’il souhaite ;
- Ils doivent faire l’objet d’une autorisation spéciale de travaux ou d’une déclaration d’utilité publique.
L’imputation des déficits fonciers
L’imputation d’un déficit foncier sur le revenu global n’est définitivement acquis que si le contribuable loue le bien, non meublé, pendant 3 ans, à l’issue du paiement des travaux.
La Conservation du bien
L’engagement de conservation du bien est de 15 ans minimum, à compter de son acquisition.
Investir dans un projet en réhabilitation avec la loi Monuments Historiques 2022
Si vous êtes fortement fiscalisé, ainsi, le fait d’acquérir un monument historique (ou un bien précieux sur le plan du patrimoine national) qui nécessite d’importants travaux de restauration, peut s’avérer très avantageux. Sachez, en outre, que la loi Monuments historiques 2022 peut être cumulée avec le déficit foncier, un mécanisme fiscal qui vous permet de déduire certaines charges de votre revenu foncier et ainsi de réduire votre revenu imposable global.
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