Ouvrir au public un monument historique : modalités et avantages fiscaux

Date de dernière modification : 14 mars 2022

Vous êtes propriétaire d’un monument historique ou d’un bien reconnu comme faisant partie du patrimoine national ? Il pourrait être intéressant pour vous de l’ouvrir au public, même temporairement. Découvrez dans cet article les avantages dont vous pourriez bénéficier, et les modalités requises pour y être éligible.

Pourquoi choisir d’ouvrir un monument historique au public ?

Ouvrir à la visite un bien dont le caractère historique ou artistique est reconnu favorise l’appropriation par le grand public du patrimoine national. En plus de la satisfaction d’être un protagoniste actif de ce rayonnement culturel, vous pouvez aussi, en tant que propriétaire de monument historique, bénéficier d’un avantage plus strictement individuel : la possibilité, pour le calcul de votre impôt, de déduire de votre revenu global la totalité des charges foncières liés à ce bien. Cela nécessite cependant de répondre à certains critères donnés.  

Qui est concerné ?

Sont concernés uniquement :

  • Les propriétaires d’immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques (découvrez ici comment faire classer votre bien) ;
  • Les propriétaires d’immeubles faisant partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier et ayant été agréés à cet effet par le ministre de l’Économie et des Finances avant le 1er janvier 2014.

Quelles sont les modalités requises pour l’obtention des avantages fiscaux ?

Une procédure spécifique

La première condition à l’obtention d’avantages fiscaux consiste en une déclaration annuelle d’ouverture au public qui précise notamment les conditions, dates et heures de l’ouverture. Depuis le 1er janvier 2021, elle est réalisée auprès du service des impôts des particuliers dont relève le contribuable avant le 1er février de l’année d’ouverture.

Conditions d’ouverture

  •     Le public doit pouvoir avoir accès au bâtiment, a minima :
    • 40 jours (qu’ils soient fériés ou non) pendant les mois de juillet, août et septembre ;
    • ou 50 jours par an, dont 25 jours non ouvrables (fériés et dimanches) entre avril et septembre inclus.

À savoir cependant que le nombre de jours d’ouverture requis peut, dans certaines circonstances, être réduit. C’est le cas notamment lorsque sont organisées des visites par des groupes d’élèves ou d’étudiants, lorsqu’ils sont au moins 20, dans la limite de 10 jours par année civile.

  • Les conditions d’accès au bâtiment ne doivent pas être trop restrictives : par exemple, une visite ne doit pas nécessiter de rendez-vous préalable.

Communication

Enfin, il est exigé du propriétaire du bien qu’il assure, par le canal de son choix, la diffusion au public des conditions d’ouverture de ce bien. Cela implique, entre autres, que les modalités de visite soient affichées à l’entrée du monument.

Nous l’avons vu, l’ouverture au public d’un monument historique offre à son propriétaire des avantages fiscaux conséquents. Mais il est important de garder en tête que les détenteurs de biens d’intérêt culturel ou historique, qu’ils soient classés ou non, disposent par défaut d’avantages fiscaux, même sans en donner l’accès public. La loi Malraux, par exemple, permet aux propriétaires d’immeubles anciens donnés en location et ayant fait l’objet d’une restauration complète, de déduire de leur revenu global le déficit foncier résultant de cette restauration.