La mise en vente d’une maison est une pratique très encadrée légalement. Vendeurs comme acheteurs doivent obéir à un certain nombre de règles. Les diagnostics immobiliers ont comme fonction de renseigner l’acheteur sur les caractéristiques d’une maison et d’éviter des litiges qui pourraient conduire à l’annulation de la vente. Les experts de Barnes Propriétés & Châteaux répondent à votre question sur les diagnostics obligatoires pour vendre une maison.
Est-il possible de vendre une maison sans faire de diagnostic ?
Lors de la vente d’une maison, la loi impose un certain nombre de diagnostics immobiliers. Il est obligatoire de faire faire ces diagnostics. Le métrage loi Carrez et l’État des risques et pollutions (ERP) peuvent être réalisés par un particulier, mais les autres doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié. Lors de la mise en vente d’un bien immobilier, votre notaire va exiger qu’on lui fournisse ces diagnostics pour la contractualiser.
Quels sont les diagnostics obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier ?
Il existe 9 diagnostics obligatoires à effectuer pour vendre une maison :
- Le diagnostic performance énergétique (DPE)
- Le diagnostic amiante
- Le diagnostic plomb,
- Le diagnostic termites
- Le certificat d’état des risques naturels
- Le diagnostic gaz
- Le diagnostic électrique
- Le diagnostic pour assainissement non collectif.
Quand faut-il faire ces diagnostics immobiliers ?
Les durées de validité varient selon les diagnostics et leurs résultats. Par exemple, le diagnostic plomb a une durée illimitée s’il est négatif, mais en cas de détection d’une présence de plomb, il est nécessaire d’effectuer un nouveau contrôle dans l’année qui suit. C’est aussi le cas pour le diagnostic amiante qui, si elle est détectée, doit à nouveau être contrôlée dans les 3 ans qui suivent.
Le DPE a une validité de 10 ans, sauf en cas de travaux significatifs dans le bien immobilier en vente.
Les diagnostics gaz, électricité et assainissement doivent dater de moins de 3 ans.
Et l’ERP et le diagnostic termites ont une durée de validité de 6 mois maximum. Cela signifie qu’en cas de mise en vente prolongée, il peut être nécessaire de les effectuer à nouveau. Si vous avez une maison à vendre, il est donc recommandé de faire ces diagnostics juste avant la publication officielle de votre annonce.
Combien coûtent les diagnostics immobiliers pour la mise en vente d’une maison ?
Le coût des diagnostics immobiliers varie suivant la surface et la localisation de votre maison.
