Cout pour investir sur un vignoble

Quel est le montant des frais d’une donation immobilière ?

Si vous faites l’acquisition d’un patrimoine immobilier, la donation immobilière est une stratégie classique de gestion de patrimoine permettant de transmettre vos biens à vos héritiers en allégeant la note fiscale. La donation immobilière est un acte notarié et entraîne des frais pour le donateur.

Les experts de BARNES Propriétés & Châteaux vous détaillent le montant des frais d’une donation immobilière.

Quelles sont les règles fiscales d’une donation ?

Lorsque vous faites une donation, l’administration fiscale perçoit un impôt : les droits de donation. Celui-ci se calcule après des éventuels abattements : vous bénéficiez par exemple d’un abattement de 100 000 euros sur les biens donnés à vos enfants, tous les 10 ans. Un barème d’imposition est ensuite calculé sur le montant restant, allant de 5 à 45%.

Quels sont les frais liés à une donation immobilière ?

Lors d’une donation immobilière, on parle de “frais de notaires”: ceux-ci concernent un certain nombre de dépenses liées à la donation de patrimoine. 

Le montant de ces frais est corrélé à la valeur du bien immobilier ou au montant de la donation. 

Les frais de notaires lors d’une donation immobilière

La rémunération du notaire se calcule proportionnellement en fonction de la valeur du bien immobilier en pleine propriété.

Valeur du bienTaux applicable en 2020
De 0 à 6 500 €4,931 %
De 6 500 € à 17 000 €2,034 %
De 17 000 € à 60 000 €1,356 %
Plus de 60 000 €1,017 %

Le calcul s’effectue sur chaque tranche. 

Voici le détail du calcul pour un bien d’une valeur de 150 000 euros:

Tranche d’assietteTaux d’impositionMontant de l’émolument par tranche
– €6 500 €4,93%6 500 €320,52€
6 500 €17 000 €2,03%10 500 €213,57€
17 000 €60 000 €1,36%43 000 €583,08€
60 000 €150 000 €1,02%90 000 €915,30€
Total :2 032,47€

La taxe de publicité foncière lors d’une donation immobilière

La publicité foncière est calculée sur la valeur de la donation et non sur la valeur du bien immobilier en pleine propriété. 

Si vous faites une donation de la nue-propriété ou de l’usufruit seulement, seule la valeur de la donation est prise en compte pour le calcul de la publicité foncière (0,60% du montant) et le prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement (2,37% du montant de la taxe de publicité foncière).

Donc si vous faites la donation en nue-propriété de votre bien de 150 000 euros, pour une valeur de donation de 75 000 euros, les frais seront : 

75 000 euros x 0,60% = 450 euros

450 euros x 2,37% = 10,67 euros

Soit un total de 460,67 euros.

La Contribution de Sécurité Immobilière (CSI)

Elle est de 0,10% du montant de la donation.

Dans notre exemple d’une donation évaluée à 75 000 euros, il faut donc compter 75 euros de CSI.

La TVA sur les frais de donation

Une TVA de 20% doit être payée sur les frais de notaire et les taxes.

Dans notre exemple, il faut donc ajouter (2032,47+460,67)*20%= 498,63 euros.

Au total, il faut compter donc des frais d’environ 3 000 euros pour cette donation, soit environ 2% de la valeur du bien immobilier.

Les experts de BARNES Propriétés & Châteaux sont à votre disposition pour vous aider à évaluer la valeur de votre patrimoine immobilier. En effet, dévaluer vos biens lors d’une donation présente l’intérêt à court terme de baisser les frais de donation, mais lors de la revente du bien, l’impôt sur la plus-value sera beaucoup plus important, faisant perdre une grande partie du bénéfice de la donation.