Qu’est-ce que le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ?

Date de dernière modification : 22 juin 2021

Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur doit remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique dont fait partie le DPE (ou diagnostic de performance énergétique). Une information précieuse sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Voici ce qu’il faut retenir.

Le DPE fournit une information importante à l’acquéreur qui souhaite une estimation au plus juste de sa future dépense énergétique. Il permet aussi d’évaluer la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise par le logement en fonction. En outre, le DPE informe le propriétaire des éventuels travaux à réaliser pour améliorer les performances énergétiques et valoriser son bien.

Comment faire un diagnostic DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié par le COFRAC (Comité français d’accréditation). Il est nécessaire que le technicien se déplace chez vous.

À l’aide d’un logiciel, le professionnel effectue une observation rigoureuse de votre habitation. L’objectif est d’identifier les points faibles du bâtiment (déperditions de chaleur, ponts thermiques, infiltrations d’air, etc.). Pour cela, le diagnostiqueur procède à un contrôle visuel de chaque partie de votre bien :

Les caractéristiques du bâti : surface, orientation, isolation, murs, fenêtres, matériaux utilisés, etc.
Les équipements existants : chauffage, eau, air, etc.
La quantité d’énergie consommée sur la base de factures ou d’estimations.
Ce rapport de diagnostic prévoit également des recommandations et des conseils pour améliorer la performance énergétique de votre bien immobilier et rendre le logement moins polluant : travaux de rénovation, renouvellement d’équipements, comportement à adopter pour économiser l’énergie et réduire sa consommation.

Le calcul DPE : les étiquettes « Énergie » et « Climat »

À l’issue du diagnostic, le bien immobilier est noté sur une échelle de A à G. La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes.

1. L’étiquette Énergie: la dépense énergétique de la maison

L’étiquette Énergie fournit une estimation chiffrée en euros de la consommation d’énergie annuelle dans le cadre d’une utilisation standard.

  • La lettre « A » correspond aux logements très performants (consommation inférieure à 50 kWh/m2/an).
  • La lettre « G » correspond aux habitations les plus énergivores (consommation supérieure à 450 kWh/m2/an).

2. L’étiquette Climat : le niveau d’émission de CO2

L’étiquette Climat évalue l’impact annuel de la consommation énergétique annuelle sur les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Les habitations de classe « A » émettent moins de 5 kg éq. CO2/m2 sur une année.
Les habitations de classe « G » indiquent une émission supérieure à 80 kg éq. CO2/m2 sur une année.
Quand est obligatoire le DPE ?
Avant toute transaction immobilière, le propriétaire vendeur doit impérativement faire réaliser un diagnostic de performance énergétique, obligatoire pour tous les bâtiments, appartements ou maisons, à l’exception des monuments historiques (article R134-1 du Code de la Construction et de l’Habitat).

À la charge du propriétaire vendeur, ce diagnostic énergétique fait partie intégrante du dossier de diagnostic technique (DDT) qui est annexé à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique.

En l’absence de DPE ou s’il est erroné, les conséquences peuvent être l’annulation du contrat de vente. Avec la loi ELAN, le DPE devient opposable, ce qui signifie que l’acquéreur peut se retourner en justice contre le vendeur pour préjudice.

Combien de temps est valable un DPE ?

Une fois réalisé, le DPE est valable 10 ans. Cette durée de validité concerne les diagnostics établis à partir du 1er juillet 2021.

  • Les diagnostics réalisés entre le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022.
  • Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.

Si vous envisagez de vendre un bien immobilier, il convient également de rappeler que d’autres diagnostics immobiliers sont obligatoires : loi Carrez, électricité, gaz, termites, plomb, amiante, ou encore le diagnostic d’état des risques naturels.