rénover un monument historique

Rénover un monument classé monument historique

Date de dernière modification : 23 juin 2022

Un monument historique est un immeuble, bâti ou non, ou un objet mobilier, « recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger pour son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique afin qu’il soit conservé, restauré et mis en valeur » (ministère de la Culture). Partie intégrante de notre patrimoine historique, architectural et culturel, les bâtiments classés monuments historiques demandent une attention particulière notamment dans le cadre de leur réhabilitation. Dans quelles conditions s’envisage la rénovation de ces immeubles protégés ? Démarches, obligations, aides, etc.. Explications.

Monuments historiques : classés ou inscrits ? 

Dans le cadre de la sauvegarde de notre patrimoine, deux niveaux de protection ont été mis en place : 

  • le classement

Il s’agit des édifices « dont la conservation présente du point de vue de l’histoire ou de l’art un intérêt public » ;

  • l’inscription

L’inscription à l’inventaire des monuments historiques est réservée aux bâtiments qui « présentent un intérêt d’histoire ou d’art suffisant pour en rendre désirable la préservation. » 

Qui est responsable de la réhabilitation des monuments historiques ?

Depuis 2009, c’est le propriétaire d’un édifice classé monument historique, par exemple un château, qui est le maître d’ouvrage de la restauration. Cependant, des règles strictes encadrent l’autorisation et la mise en œuvre de ces travaux. En ce qui concerne la réhabilitation des grands monuments historiques de l’État (le musée du Louvre, le château de Versailles, le château de Fontainebleau, etc.), c’est le ministère de la Culture qui en est directement responsable. 

Quelles sont les obligations liées à cette rénovation ?

Pour les monuments historiques classés, toute rénovation nécessite unaccord préalable du ministre de la Culture, ce qui nécessite une demande particulière. Par ailleurs, une déclaration doit être déposée auprès de la conservation régionale des monuments historiques. Celle-ci ouvre le processus de concertation avec les services de l’État qui peut se poursuivre jusqu’à l’avant-projet final. À noter qu’il n’est plus nécessaire de faire appel à un architecte des bâtiments de France (appartenant au corps des Architectes et urbanistes de l’État). Un architecte jouissant d’une expérience concluante en la matière est compétent pour intervenir dans la rénovation de l’édifice.  

Quelles sont les étapes à suivre ?

La réhabilitation d’un bâtiment classé monument historique est soumise à des obligations de diverses natures. Il s’agit dans un premier temps de définir un programme de travaux et de choisir un maître d’œuvre. Ensuite, on monte un dossier financier. En parallèle, il est nécessaire de formuler les demandes d’autorisation de travaux et de faire appel au contrôle scientifique et technique. Une fois que les autorisations sont octroyées et que les entreprises adéquates sont sélectionnées – généralement des artisans spécialisés –, les travaux de réhabilitation peuvent démarrer.  À leur achèvement, le maître d’œuvre établit le dossier d’ouvrages réalisés sur la base duquel la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) rédige le certificat de conformité des travaux avec le projet présenté, ce qui donne lieu au versement du solde des subventions publiques.

Quelles aides sont disponibles pour rénover un bâtiment historique ?

La DRAC accompagne donc les interventions qui contribuent à l’amélioration et la conservation de l’état des immeubles protégés (et objets mobiliers) au titre des monuments historiques. Un soutien financier peut être apporté aux propriétaires de ces bâtiments classés, pour les études préalables et les travaux. Enfin, l’État peut participer financièrement aux travaux de restauration : jusqu’à 50 % du montant total des travaux réalisés pour un immeuble classé.