Restaurer un monument historique est une démarche longue et complexe qui peut durer plusieurs années et nécessite un investissement humain et financier important. Pour vous y retrouver, voici tout ce qu’il faut savoir sur la restauration d’un immeuble classé ou inscrit « monument historique ».
Qu’est-ce qu’un monument classé ou inscrit ?
La loi relative aux monuments historiques a été promulguée le 31 décembre 1913. Aujourd’hui, près de 45 000 châteaux, manoirs, fermes, églises, abbayes sont protégés, classés ou inscrits au titre des monuments historiques en France.
Relevant d’une décision administrative, le statut juridique de « monument historique » est attribué aux édifices dont la valeur historique, artistique ou architecturale revêt un intérêt patrimonial reconnu à l’échelle de la Nation.
Pourquoi restaurer les monuments historiques ?
La restauration d’immeubles classés ou inscrits au titre des Monuments historiques revêt une triple valeur : historique, culturelle et symbolique. Il s’agit tout d’abord de sauvegarder et de mettre en valeur notre patrimoine commun pour le transmettre aux générations futures.
Mais restaurer un monument historique n’est pas une finalité en soi. L’entretien et la restauration des monuments participent, directement ou indirectement, au développement économique des régions dans de nombreux secteurs d’activités (bâtiment, artisanat, tourisme, loisirs, etc.), à l’identité culturelle et à l’attractivité des territoires, et donc au rayonnement de la France. Préserver le patrimoine, c’est aussi cultiver l’avenir.
La restauration, qu’est-ce que c’est ?
Concernant un bâtiment classé ou inscrit « monument historique », la restauration couvre l’ensemble des travaux destinés à maintenir en état un édifice endommagé ou détérioré, sans en modifier la matière, l’aspect, la consistance et l’agencement, ni contrevenir à l’intérêt d’histoire et d’art du monument.
En vertu de la Charte de Venise adoptée en 1964, « La restauration est une opération qui doit garder un caractère exceptionnel. Elle a pour but de conserver et de révéler les valeurs esthétiques et historiques du monument et se fonde sur le respect de la substance ancienne et de documents authentiques. »
Les différentes étapes d’une restauration historique
Restaurer un monument historique est une démarche complexe qui peut durer plusieurs années. Toutes les interventions font appel à un travail de conception qui répond à des règles précises de protection. Il vous faudra obtenir l’accord du Ministère de la Culture avant de commencer les travaux.
En tant que maître d’ouvrage, le propriétaire est le seul responsable de la bonne exécution des travaux de restauration et de leur financement. Néanmoins, il peut solliciter gratuitement les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Cette assistance prend la forme d’une conduite d’opérations totale ou partielle.
Le projet de programme
Avant d’entreprendre des travaux de restauration sur un immeuble classé ou inscrit, le propriétaire doit élaborer un « projet de programme ». Ce dossier détaille les objectifs à atteindre, la nature des travaux, les contraintes à respecter, une évaluation du coût prévisionnel des travaux.
Le projet de programme doit être accompagné d’un diagnostic de l’opération qui contient les observations et recommandations formulées par la DRAC. Attention, l’approbation du projet de programme par l’Administration ne vaut en aucun cas autorisation définitive.
Le choix d’un maître d’œuvre
Le propriétaire doit recourir à une maîtrise d’œuvre qualifiée. Sur un immeuble classé, le recours à un architecte compétent est obligatoire. Concernant un ouvrage inscrit, un architecte possédant une solide expérience dans le domaine de la restauration du bâti ancien est recommandé. Le choix de ce maître d’œuvre doit être validé par la DRAC.
La demande d’autorisation de travaux
Une fois le projet de programme et le choix du maître d’œuvre validés par la DRAC, le propriétaire peut solliciter une autorisation de travaux pour engager une campagne de restauration sur un immeuble classé (MH classé) ; un permis de construire ou une déclaration préalable dans le cas d’un immeuble inscrit (MH inscrit). Le préfet de région dispose d’un délai de 6 mois pour instruire la demande d’autorisation si le dossier transmis est complet.
Le choix des entreprises
Après obtention de l’autorisation de travaux et avec l’aide de l’architecte, le maître d’ouvrage fait appel à des entreprises et artisans de son choix. Les intervenants sélectionnés devront posséder les compétences requises dans la spécialité concernée et des références techniques reconnues dans la restauration de monuments historiques.
La conduite et le contrôle des travaux
Le chantier de restauration du bâtiment fait l’objet de réunions régulières entre le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, les entreprises et la DRAC. Pendant toute la durée de l’opération, les services de la DRAC procèdent « sur pièces et sur place » au contrôle scientifique et technique des travaux autorisés. À l’achèvement du chantier, le maître d’ouvrage remet le dossier d’ouvrages exécutés (DOE) à la DRAC, en vue de l’obtention du certificat de conformité des travaux.
