Le droit français a longtemps favorisé les enfants dans la transmission de patrimoine, au détriment des conjoints. De nouvelles réglementations ont été mises en place qui permettent de préserver désormais leurs intérêts. L’époux survivant bénéficie par exemple d’une exonération totale des droits de succession. BARNES Propriétés & Châteaux vous explique comment transmettre son patrimoine à votre conjoint, qu’il s’agisse d’un patrimoine immobilier ou financier, d’une maison de campagne achetée ou d’un château.
Quelles sont les règles de droit français sur la transmission de patrimoine ?
Lors d’une succession, vos enfants et vos parents sont de droit les héritiers réservataires : ils ont le droit à une part minimale de vos biens immobiliers. Vous êtes en revanche libre de disposer de la quotité disponible et de la transmettre par exemple à votre conjoint.
Si vous êtes marié et propriétaire, le survivant dispose du droit viager au logement qui lui permet d’utiliser le bien immobilier familial toute sa vie durant. Mais si vous avez une famille et n’avez pris aucune mesure particulière de votre vivant, il ne dispose que d’¼ de vos biens (ou l’usufruit de l’intégralité).
Pour transmettre son patrimoine en donnant une part plus importante à votre conjoint, il convient donc de se préparer en avance, en préparant sa succession.
Quelles sont les différentes manières de transmettre son patrimoine à son conjoint ?
1. Le régime matrimonial
Pensez à vous renseigner. Suivant le régime matrimonial, votre conjoint peut bénéficier ou non de la jouissance de vos biens à votre décès. Ainsi, en optant pour la communauté universelle avec une clause d’attribution intégrale au survivant, il se retrouve légataire de tous vos biens dont l’immobilier.
2. La donation entre époux
Vous pouvez opter pour la donation entre époux dite donation au dernier vivant. Le survivant dispose alors de :
- la totalité des biens en usufruit,
- la quotité disponible en toute propriété,
- ou ¼ en toute propriété et ¾ en usufruit.
3. Le testament pour transmettre son patrimoine
Grâce au testament, vous avez le droit de céder tout ce que vous souhaitez à votre conjoint, dans la limite de la quotité disponible. Vous pouvez notamment choisir la répartition pour lui assurer la propriété ou l’usufruit des certains biens en particulier.
Si vous êtes pacsé ou en concubinage, le testament est le seul moyen de faire bénéficier à son conjoint de la partie disponible de l’héritage.
4. Le démembrement de propriété
Il est possible de séparer nue-propriété et usufruit de votre patrimoine immobilier pour en faire des donations en avance.
Qui est habilité à vous accompagner dans les démarches de transmission de patrimoine à son conjoint ?
Certains actes, comme la donation au dernier vivant, doivent obligatoirement être rédigés par un notaire. BARNES Propriétés & Châteaux vous conseille de passer par un professionnel pour vous assurer que vos décisions ne puissent pas être contestées après votre décès et que votre succession est établie selon les règles de droit.
