Chasseur avec permis de chasse

Permis de chasse

En France, le droit de chasser est lié au droit de la propriété depuis la Révolution Française. Si vous avez acheté un domaine de chasse, vous avez donc le droit de chasser sur vos terres, mais vous devez tout d’abord passer un examen afin d’obtenir un permis de chasse. 

Quelles sont les conditions pour s’inscrire ? Combien coûte un permis de chasse ? Comment passer son permis de chasse ? Les experts de BARNES Propriétés & Châteaux répondent à toutes vos questions sur le permis de chasse.

Quelles sont les conditions pour passer son permis de chasse ? 

L’âge minimum pour passer l’examen du permis de chasse est de 15 ans. 

Il faut fournir un certificat médical attestant que votre état physique et psychique est compatible avec le port d’une arme, ainsi qu’une attestation sur l’honneur que vous avez les capacités et le droit de manipuler une arme à feu et de passer votre permis de chasse.

Comment passer son premier permis de chasse ? 

L’organisation de l’examen du permis de chasse est prise en charge par l’Office français de la biodiversité (OFB) et les Fédérations Départementales de Chasseurs. 

Vous devez vous préparer à l’examen en suivant au minimum deux séances de formation, l’une sur la préparation aux questions écrites, l’autre sur la formation pratique.

Une fois cette formation suivie, vous pouvez remplir une demande officielle d’inscription à l’examen du permis de chasse et l’envoyer avec les documents nécessaires à la Fédération Départementale de votre lieu de résidence

Combien coûte l’examen du permis de chasse ?

L’examen du permis de chasse coûte 46 euros pour une personne majeure : 16 euros de droit d’inscription à l’examen + une redevance de 30 euros (15 euros pour une personne mineure). Le chèque doit être fait à l’ordre de l’OFB.

Comment se déroule l’examen du permis de chasse ?

L’examen pour le permis de chasse se passe sur une seule journée et est constitué d’une épreuve pratique suivie d’une épreuve théorique. L’épreuve pratique est constituée de 4 ateliers, notés sur un total de 21 points. Un comportement dangereux pendant ces épreuves pratiques est automatiquement éliminatoire.
Si les épreuves pratiques se sont bien déroulées, vous êtes ensuite soumis à un questionnaire de 10 questions portant sur la connaissance de la chasse, de la faune sauvage et des lois et réglementations sur la chasse, la protection de la nature et l’emploi des armes, pour 10 points.

Vous devez avoir au minimum 25 points pour obtenir votre permis de chasse.

Comment faire valider son permis de chasse ?

Si vous avez réussi votre examen de permis de chasse, vous recevez un permis de chasse provisoire, valable deux mois. Votre titre permanent de permis de chasse vous est envoyé à votre domicile par l’OFB, dans les semaines suivant votre examen. Il vous faut alors le faire valider auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs, en attestant d’une assurance de responsabilité civile et en vous acquittant d’une cotisation.

Celle-ci peut être annuelle ou de 3 ou 9 jours. Elle comporte une redevance, un droit de timbre de 9€ et une cotisation variable à la Fédération, nationale ou départementale.

Que faire en cas de perte ou de vol de son permis de chasse ? 

En cas de perte ou de vol de votre permis de chasse, vous pouvez envoyer à l’organisme qui a émis votre permis un formulaire demandant qu’il en fasse un duplicata. Ce duplicata coûte 30 euros.