Un immeuble est classé monument historique à partir du moment où sa conservation présente un intérêt public, au point de vue de l’histoire de l’art ou de l’art. Le classement peut concerner le bâtiment dans son intégralité, ou certaines parties clairement identifiées.
Être classé monument historique est le degré le plus élevé de protection qu’un bâtiment puisse obtenir. Ce classement est officialisé par le Ministère de la Culture et de la Communication.
Cette inscription se fait au niveau national. Il faut réunir les accords du propriétaire, de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS), puis de la Commission Nationale des Monuments Historiques (CNMH).
On compte environ 15 000 monuments historiques classés en France.
Qu’est-ce qu’un monument historique inscrit ?
Les biens immobiliers inscrits au titre de monuments historiques représentent environ 30 000 bâtiments, soit les 2/3 de l’ensemble du patrimoine protégé. L’inscription concerne les biens présentant un intérêt historique ou artistique. Comme pour les édifices classés, la protection peut être totale ou partielle.
La procédure se fait au niveau régional. L’inscription peut être directement établie par arrêté par le Préfet de la Région après étude de la CRPS, sans nécessiter l’accord du propriétaire.
Faire des travaux dans un monument inscrit ou classé
Les travaux de restauration ou rénovation d’un bien immobilier inscrit ou classé suivent une procédure particulière.
Les travaux sur les édifices inscrits au titre des monuments historiques sont soumis à permis de construire à l’exception des travaux d’entretien ou de réparation ordinaire. Les demandes doivent être déposées en mairie, qui en transmet deux exemplaires au Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP).
Les travaux sur les édifices classés au titre des monuments historiques, à l’exception des travaux d’entretien, sont soumis aux dispositions du code du patrimoine. La demande d’autorisation doit se faire directement au STAP.
L’architecte choisi doit être agréé auprès des Monuments historiques.
Quels intérêts à acheter un monument inscrit ou classé ?
Si vous avez fait l’acquisition d’un bien immobilier inscrit ou classé aux Monuments historiques, vous bénéficiez de nombreux avantages fiscaux à condition de le conserver un minimum de 15 ans.
Vous pouvez déduire à 100% de vos revenus fonciers les charges de restauration et d’entretien, ainsi que les intérêts d’emprunts liés à l’acquisition du foncier et aux travaux. Le déficit généré est déductible du revenu global, sans aucun plafonnement.
Vous pouvez également être exonérées des droits de succession ou de donation, lors de la transmission de votre propriété.
Il est aussi possible de bénéficier de subventions publiques ou de mécénat, sous certaines conditions. Pour les immeubles inscrits, le montant de la subvention s’élève généralement à 30% du coût des travaux. Pour les immeubles classés monuments historiques, la subvention peut atteindre 50% du coût des travaux.
