Entretenir un point d’eau sur son domaine de chasse

Vous venez d’acheter un domaine de chasse ou vous êtes propriétaire d’un domaine de chasse sur lequel se trouve un étang ou un cours d’eau ? Vous êtes donc légalement responsable du bon entretien de ce point d’eau sur votre domaine de chasse. Il n’est pas aisé de connaître et de comprendre toutes les dispositions relatives au Code de l’Environnement. BARNES Propriétés & Châteaux vous éclaire sur les points essentiels à retenir pour bien entretenir un point d’eau sur un domaine de chasse.

Droits et devoirs des propriétaires d’étangs et de cours d’eau

Deux cas de figure existent :

• votre domaine de chasse est traversé par un cours d’eau ou une rivière.
• votre domaine de chasse héberge un étang ou un point d’eau

Selon le cas de figure, vos droits et devoir en tant que propriétaire sont différents.

Etang

Un étang est un plan d’eau, qui le plus souvent a été créé artificiellement pour servir à divers usages : production piscicole, gestion hydraulique, irrigation, loisir, agrément paysager ou chasse. En fonction des caractéristiques de l’étang qui occupe votre domaine de chasse, différentes réglementations peuvent s’appliquer. La loi sur l’Eau et le Code de l’Environnement incitent fortement les propriétaires à maintenir une biodiversité sur le plan d’eau grâce au développement d’une couverture végétale riche et diversifiée.

Le premier geste d’entretien d’un étang sur votre domaine de chasse est donc de prendre soin de cette végétation. Elle est en effet, une source essentielle d’alimentation et d’abri pour de nombreuses espèces animales et aquatiques. Il est important de maintenir une diversité biologique.

Pour cela, il est fortement déconseillé de :

• mener des actions de débroussaillage, désherbage, élagage entre mars et octobre afin de ne pas perturber la reproduction des espèces
• utiliser des produits chimiques et effectuer des vidanges à proximité et ce afin de prévenir tout risque de pollution de l’eau (le recours à des produits phytosanitaires est strictement prohibé à moins de 5 mètre d’un point d’eau)
• supprimer toute végétation environnante au point d’eau

Le propriétaire d’un étang sur son domaine de chasse devra en outre mener des travaux d’entretien tel que le curage, la réfection des berges ou la vidange des installations.

A noter, la pente idéale pour une berge est de l’ordre de 1 m d’élévation. La végétation peut ainsi facilement s’y installer.

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Cours d’eau

Si une rivière traverse votre domaine de chasse, son lit vous appartient, pas l’eau en elle-même qui est une ressource universelle et donc relève du bien commun. Si la rivière délimite deux propriétés, son lit appartient pour moitié à chaque propriétaire, la ligne de démarcation se situant au milieu du cours d’eau. Vous avez tout à fait le droit de pêcher le long de la rive dont vous avez la propriété.

Les mêmes précautions que celles listées plus haut s’appliquent.

Le propriétaire riverain d’un cours d’eau doit entretenir les berges et doit veiller à ce que l’écoulement du cours d’eau soit naturel, équilibré et donc non obstrué. S’il ne prend pas soin du cours d’eau, la commune sur laquelle se situe sa propriété ainsi que le Conseil général peuvent l’obliger à exécuter des travaux, après que la Police de l’eau ait constaté l’infraction. Les propriétaires doivent aussi veiller et participer à la protection des poissons et des milieux aquatiques en général.

Les opérations d’assèchement, de drainage, d’imperméabilisation, de remblais de terrains doivent faire l’objet d’une autorisation. Contactez la Police de l’eau et la préfecture pour plus d’informations.

Prévention des pollutions sur son domaine de chasse

Un des principaux risques pesant sur les étangs ou cours d’eau est la pollution. La pollution se caractérise par une altération de la composition de l’eau de la rivière. Cette pollution est protéiforme, elle peut être visible ou invisible, temporaire ou durable, elle peut mettre en risque tout l’écosystème du point d’eau ou juste en affecter son esthétique.

Voici quelques signes pour savoir si votre étang ou cours d’eau est touché par une forme de pollution :

• l’eau dégage une odeur inhabituelle
• la couleur de l’eau s’est modifiée
• des irisations sont apparues à la surface de l’eau
• de la mousse se développe à de nombreux endroits
• la découverte de poissons ou d’animaux morts à proximité
• la présence de déchets dans l’eau ou à proximité

Si vous pensez que le point d’eau sur votre domaine de chasse a été pollué, contactez les pompiers et la Police de l’eau qui pourront établir un constat et mener une enquête.