Le législateur et l’administration sont seuls compétents en France pour gérer, encadrer et contrôler tout ce qui relève des activités de chasse. Les saisons de chasse sont ainsi fixées chaque année par arrêté préfectoral. L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) compile et recense toutes les informations utiles à la pratique de la chasse sur son site internet. Pour l’année 2016 – 2017, la période d’ouverture de la chasse a été fixée du 23 août 2016 au 28 février 2017. Cependant les saisons de chasse diffèrent selon les départements, le gibier chassé et le type de chasse.
Comment sont organisées les saisons de chasse ?
Tous les ans, les préfets des départements décident des saisons de chasse dans leurs départements. L’arrêté préfectoral est publié sur différents supports (site internet, affichage, site ONCFS, recueil des actes administratifs) et diffusé aux différentes associations et fédérations de chasseurs.
Pour chaque département, l’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse précise la saison de chasse en fonction :
- Du gibier chassé : pour chaque espèce de gibier à poil ou à plumes, des dates vont être indiquées
- Du type de chasse : il faut pour cela consulter la rubrique “conditions spécifiques de chasse” et les articles relatifs à la “protection et au repeuplement du gibier”
- Des zones du territoire. Les départements peuvent en effet être découpés en zones avec des restrictions plus ou moins grandes. L’arrêté précise les communes où les droits de chasse ne peuvent pas s’appliquer ou bien les conditions et jours précis durant lesquels ils peuvent s’appliquer.
- Des jours et des horaires de chasse autorisés. En effet, s’il existe une saison où la chasse est autorisée, elle ne l’est pas pour autant tous les jours, à toutes les heures.
Les saisons de chasse changent d’une année sur l’autre selon plusieurs critères, notamment le niveau de peuplement et de condition de la faune sauvage. Le préfet peut à tout moment suspendre la saison de chasse ou interdire temporairement la chasse dans une zone (suite à un accident par exemple).
Comment connaître les saisons de chasse sur votre domaine de chasse ?
Il existe cinq grandes zones pour les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse. Les départements sont répartis dans ces zones.
Dates de début de la saison de chasse
Zone 1 : 18 septembre 2016
Zone 2 : 11 septembre 2016
Zone 3 : 25 septembre 2016
Zone 4 : 23 août 2016
Zone 5 : 4 septembre 2016
Dates de fin de la saison de chasse
Zone 1 : 28 février 2017
Zone 2 : 28 février 2017
Zone 3 : 28 février 2017
Zone 4 : 1er février 2017
Zone 5 : 28 février 2017
Un domaine de chasse est une propriété privée. Si certaines règles sont spécifiques aux domaines de chasse privés, les saisons de chasse s’appliquent aussi à votre territoire de chasse. Pour connaître les règles relatives aux domaines de chasse privés et à leur réglementation, rapprochez-vous des services de la Préfecture qui vous donneront toutes les informations nécessaires.
Plus d’information avec notre expert en
domaine de chasse Martial Renaud
