Les premiers étangs datent du Moyen-Âge : les moines y faisaient de la pisciculture afin de vivre en autarcie. Propriétaire d’une maison, d’un manoir ou d’un château, vous avez décidé d’embellir vos extérieurs et de faire creuser un étang chez vous. C’est un bon moyen d’augmenter la valeur de votre propriété tout en créant un petit paradis dans vos jardins. Voilà nos conseils et des informations sur la réglementation pour avoir son propre étang.
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Quelle réglementation pour creuser un étang chez soi ?
Tout propriétaire a le droit de creuser un étang sur son terrain, sous réserve d’obtenir les autorisations requises, le cas échéant, et de ne pas causer de désagréments aux voisins.
La présence d’un étang chez soi doit être officialisée. Les démarches administratives pour creuser un étang chez soi dépendent de taille du plan d’eau.
- Pour un étang entre 0,1 et 3 hectares, et de 2 m de profondeur maximum, il faut remplir une déclaration comportant un descriptif des travaux ainsi qu’un document d’incidence.
- Pour un étang de 3 hectares ou plus, il faut vous faire une demande d’autorisation auprès de la préfecture. Le document d’incidence que vous devez y joindre est plus détaillé et généralement réalisé par un bureau d’étude. Le conseil municipal se charge après enquête de vous donner l’autorisation.
Bon à savoir
Au-delà de 1 000 m² de surface, la création d’un étang exige en amont le dépôt d’un dossier de déclaration IOTA (Installations, ouvrages, travaux et activités) auprès de la police de l’eau.
En dessous de 1 000 m², le plan d’eau est considéré comme une mare. À ce titre, sa création nécessite, elle aussi, des démarches administratives à réaliser en amont. Il faut notamment déposer une demande de permis de construire en mairie. À noter que pour un plan d’eau de moins de 100 m², une déclaration préalable de travaux suffit.
La demande pour creuser un nouvel étang doit comporter un chapitre sur la vidange. Le coût de la procédure d’autorisation est généralement situé entre 4 000 et 9 000 euros. Toutefois, précisons que ce coût varie selon plusieurs critères. Un bureau d’études ou la DDT (direction départementale des territoires) sont en mesure de préciser ce coût selon votre projet.
Les règles d’urbanisme en matière d’étang
Selon l’article 640 du Code civil, tout propriétaire peut créer un étang sur sa propriété dans la mesure où il n’empiète pas sur les éventuelles servitudes des propriétaires voisins. Par exemple, il n’est pas possible de faire creuser un étang sur un droit de passage utilisé par les voisins ou par les autorités environnementales.
Pour effectuer les démarches administratives dans les règles de l’art, voici la procédure à suivre :
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Contactez votre mairie afin de vérifier le PLU et le zonage.
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Si la surface de l’étang le nécessite, remplissez une déclaration préalable (dossier en mairie et dossier d’incidence).
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Consultez la Police de l’eau de la DDT de votre département de résidence afin d’obtenir les autorisations.
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Demandez un certificat d’urbanisme et/ou un permis d’aménager si la hauteur des berges dépasse 2 m.
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Faites réaliser des études techniques concernant l’aménagement des digues, la préservation de la ressource (faune et flore) et la sécurité.
À noter
Un étang demande un entretien continu : curage, surveillance de la digue, vidange régulière selon la réglementation, etc.
Autre point d’importance : l’emplacement de l’étang sur votre propriété. Chaque département suit son propre règlement sanitaire et peut, à ce titre, imposer des distances minimales entre votre étang et d’autres éléments de votre terrain :
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50 m minimum entre le plan d’eau et l’habitation (35 dans certains départements) ;
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35 m minimum entre l’étang et un éventuel point d’eau existant (puits, forage, source) ;
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10 m avec un cours d’eau dont le lit est inférieur à 7,5 m de largeur et 35 m pour un lit d’une largeur supérieure à 7,5 m.
Création d’un étang et environnement
Dans le cas où votre projet d’étang se situe en zone protégée, l’autorisation de la DREAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ou de la DDT est obligatoire.
De même, si le terrain à creuser pour l’étang est en zone Natura 2000, une autorisation préfectorale peut être requise, même si l’étang a une surface inférieure à 1 000 m².
Bon à savoir
Si la création de votre étang entraîne la modification d’un cours d’eau existant, l’article L214-1 du Code de l’environnement impose une autorisation environnementale délivrée par la préfecture. Selon les cas, une simple déclaration auprès de la DDT suffit.
Les éléments à prendre en compte pour creuser un étang chez soi
L’étude de faisabilité
Avant de se lancer dans un projet de création d’étang sur son terrain, il est nécessaire de faire réaliser une analyse géotechnique. Cette étude de faisabilité vise à mesurer la capacité du sol à retenir l’eau et à supporter la structure du terrain. C’est la garantie de la pérennité du futur étang.
Les éléments étudiés sont la nature du sol (argile, sable, limon, etc.) et ses propriétés (granulométrie, plasticité, perméabilité). Sont également analysés sa stratification, sa résistance à la compression, au cisaillement et à l’affaissement. Il est également important de pouvoir identifier la profondeur et les variations du niveau des nappes phréatiques alentours.
La gestion de l’eau
La filtration est essentielle pour maintenir une eau claire et saine dans votre étang. Elle permet d’éliminer les particules en suspension, les algues et les déchets organiques.
Il existe différents types de filtration : mécanique (sable, gravier, mousse), biologique (bactéries qui décomposent les déchets organiques) et la filtration UV. Le choix du système de filtration adéquat dépend de la taille de l’étang, de la présence ou non de poissons et du budget.
Les plantes aquatiques peuvent avoir une double utilité : la filtration naturelle et l'aspect esthétique. Les plantes filtrantes sont immergées et produisent de l'oxygène, favorisant la vie aquatique. Les plantes flottantes comme les nénuphars permettent de couvrir la surface de l'eau et ainsi la protéger des rayons du soleil tout en limitant la prolifération des algues. Le choix des plantes aquatiques doit se faire selon la taille de l'étang, sa profondeur, son exposition au soleil et si vous y avez mis des poissons.
La santé d’un étang passe aussi par une bonne circulation de l’eau afin qu’elle soit correctement oxygénée et qu’elle ne stagne pas. Pompe, aérateur ou plantes aquatiques sont des techniques pour faire circuler l’eau dans votre étang.
La faune aquatique adaptée
Un étang est un écosystème qu’il faut entretenir et cela passe par le bon choix de faune à y intégrer. Poissons, amphibiens et reptiles doivent pouvoir cohabiter. Lorsqu’on possède un étang sur son terrain, on devient responsable de la faune et de la flore qu’il abrite. Pour assumer cette responsabilité, il est important de se renseigner en amont afin de sélectionner des espèces animales complémentaires.
Le contrôle et le comptage sont également indispensables afin d’éviter l’invasion d’une espèce, aux dépends d’une autre. Pour assurer la bonne santé de votre étang, il est recommandé de faire appel à un expert qui prendra en compte les spécificités locales.
Dans le détail
Le propriétaire d’un étang privé est responsable de la sécurité des personnes qui y ont accès, y compris les membres de sa famille, les amis, les invités et les visiteurs. Il est également responsable de la conformité aux réglementations environnementales applicables.
Un propriétaire d’étang se doit de respecter les réglementations sur la qualité de l’eau et la gestion des eaux usées. Il doit aussi assurer la protection des espèces sauvages qui vivent dans l’étang. Les autorités locales sont compétentes pour informer sur les réglementations spécifiques applicables à un étang privé. En cas de non-respect des réglementations, le propriétaire peut être passible de sanctions, telles que des amendes ou des travaux d’assainissement.
La mise en valeur de l’étang
Un étang privé est une source d’inspiration qui favorise à la détente et à la reconnexion avec la nature. L’aspect esthétique du point d’eau est donc très important. L’étang doit s’intégrer dans le reste de votre aménagement paysager. Le choix des plantes aquatiques et des végétaux d’ornement joue un rôle dans l’esthétique de l’étang pendant la journée.
Pour en profiter lorsque la nuit tombe, il est possible d’installer un système d’éclairage subaquatique ou en surface afin de sublimer l’étang et ses alentours.
Nos conseils : comment faire un plan d’eau dans son jardin ?
Choisir son emplacement
L’emplacement idéal pour creuser un étang chez soi doit être un point bas où les eaux de pluie convergent naturellement, ce qui permettra de le remplir de manière naturelle. Choisissez un terrain plat et sec, sans trop de rochers. Evitez la proximité de grands arbres et de leurs feuilles mortes, et favorisez une exposition aux ⅔ au soleil.
Quelles dimensions pour votre étang ?
Il vous faut prévoir une arrivée d’eau pour le remplissage de votre plan d’eau grâce aux eaux de pluie, ainsi qu’une canalisation de vidange. Celle-ci doit être effectuée tous les 4 ans au minimum.
On recommande habituellement une profondeur minimale de 80 cm, mais prévoyez au moins 1 mètre si l’eau risque de geler l’hiver pour que la faune puisse se protéger.
Délimiter les contours de votre étang : celui-ci peut prendre la forme de votre choix. Pensez à ce que vous ferez de la terre extraite : une partie servira à constituer des talus, mais le reste doit être évacué.
Creuser un plan d’eau dans son jardin : mode d’emploi
Une fois la zone délimitée, vous pouvez commencer par creuser les contours et progressivement creuser par paliers successifs jusqu’à atteindre le centre de votre étang.
Une fois l’excavation faite, imperméabilisez le fond de votre étang en déposant une couche épaisse de sable humide, un film géotextile puis une bâche en PVC de 2 mm que vous fixez avec de la terre en attendant que l’étang soit rempli.
La période idéale pour creuser son étang est la fin de l’été, quand la terre est bien sèche.
Si vous achetez un château ou un domaine de chasse possédant un étang, votre expert immobilier de BARNES Propriétés & Château sera là pour vérifier avant la vente que les plans d’eau existants sont bien déclarés.
FAQ
Quelles autorisations pour creuser son étang ?
- Pour un étang entre 0,1 et 3 hectares : déclaration de travaux et document d’incidence ;
- Pour un étang de 3 hectares ou plus : demande d’autorisation auprès de la préfecture.
Quelle profondeur pour un étang ?
On recommande en général une profondeur minimale de 80 cm à 1 m.
Quelle différence entre un étang et une mare ?
Une mare est généralement plus petite qu’un étang et n’a généralement pas d’exutoire, alors que les étangs peuvent être alimentés par une source ou un ruisseau et disposent d’un exutoire.
