Un permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie qui concerne la construction d’un bâtiment nouveau, ou, s’il existe déjà, sa modification. Les piscines, qui sont considérées sur le plan légal comme des bâtiments, nécessitent dans certains cas une procédure de permis de construire.
Dans quels cas la construction d’une piscine nécessite-t-elle un permis de construire ?
Les piscines, artificielles ou naturelles, quel que soit le matériau utilisé (béton, polyester ou bois), qui nécessitent un permis de construire sont les suivantes :
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Piscines enterrées ou semi-enterrées de plus de 100 m² de surface et de plus de 0,60 m au sol ;
- Piscines enterrées ou semi-enterrées avec abri de plus d’1,80 m de hauteur.
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Piscines intérieures ou sous un abri de plus de 20 m ² (y compris les piscines semi- enterrées) ;
Ces critères sont également valables pour les piscines à coque.
Les autres types de piscines nécessitent simplement une déclaration préalable de travaux, et certaines d’entre elles (comme les piscines hors sol temporaires) ne requièrent même aucune démarche administrative. Si vous souhaitez faire construire une piscine au sein de votre propriété, il convient donc de bien vous renseigner en amont de façon à effectuer les démarches appropriées.
Quelle est la démarche à suivre pour obtenir son permis de construire pour une piscine ?
À qui s’adresser ?
Pour effectuer votre demande de permis de construire pour piscine, vous devez vous adresser au service d’urbanisme de la mairie de la commune où la piscine sera implantée. Vous pourrez alors vous renseigner sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune qui fixe les règles d’urbanisme en matière d’utilisation des sols. L’obtention de votre permis de construire dépendra notamment de la zone où est prévue la construction de la piscine, de la typologie du terrain, de l’implantation des constructions voisines, de l’emprise au sol ou encore de l’esthétisme de votre projet.
En outre, le service d’urbanisme de votre mairie pourra indiquer les modalités de transmission de votre dossier. Depuis le 1er janvier 2022, certaines communes vous permettent en effet de déposer votre demande par voie dématérialisée.
Quels documents faut-il réunir ?
Les documents à fournir pour un permis de construire sont les suivants :
- Le formulaire CERFA 13406*11 dûment rempli où figurent notamment votre identité et vos informations personnelles ainsi que la localisation du terrain concerné, ses caractéristiques et la description du projet ;
- Une notice de présentation du projet et du terrain ;
- Un plan de situation du terrain ;
- Une photographie du terrain ;
- Un plan de coupe du terrain ;
- Un plan de masse de la future piscine en trois dimensions ;
- Un document graphique d’insertion paysagère.
Veillez à ce que votre dossier soit bien complet avant de le transmettre – dans le cas contraire, il ne sera pas recevable. Le permis de construire est généralement accordé 2 mois après son dépôt, mais ce délai peut fluctuer en fonction de la saison (l’attente est généralement plus longue au printemps, où les demandes sont nombreuses). Attention : l’obtention du permis de construire doit être visible sur le terrain pendant toute la durée des travaux.
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Crédit photo : Fred Pieau / Piscinelle
