Vous venez d’obtenir votre permis de chasser et souhaitez désormais vous adonner à cette passion cynégétique ? Sachez que pour chasser en toute légalité, vous devez souscrire une assurance spécifique à la chasse qui couvre, a minima, les potentiels accidents dont vous pouvez être à l’origine.
Une assurance obligatoire pour chasser
En France, il est obligatoire pour tous les chasseurs de souscrire, auprès d’une entreprise habilitée, une assurance responsabilité civile pour les risques liés à la pratique de la chasse. Celle-ci doit couvrir à la fois les accidents corporels causés à autrui par tout acte de chasse (ou lié à la destruction d’animaux nuisibles) et les potentiels dommages occasionnés par les chiens.
En cas de chasse accompagnée (qui permet à une personne de plus de 15 ans de pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d’un « parrain »), seul le parrain est tenu de souscrire une assurance chasse. Cette dernière doit toutefois bien couvrir la responsabilité civile du chasseur accompagné.
En cas de contrôle durant une action de chasse, le chasseur (ou pour la chasse accompagnée, la personne qui le chaperonne) doit être en mesure de présenter son certificat d’assurance en plus du document de validation du permis de chasser.
Les différents types d’assurance chasse
Si vous souhaitez souscrire une assurance chasse, deux solutions se présentent à vous :
- Vous pouvez adhérer au contrat d’assurance qui vous est proposé par votre fédération départementale des chasseurs, qui inclut généralement la chasse accompagnée ;
- Ou opter pour un contrat d’assurance chasse proposé par l’assureur indépendant de votre choix.
À savoir que l’assurance de base ne couvre pas les dommages à soi-même, et ceux infligés à ses propres chiens. Toutefois, la plupart des assureurs et mutuelles habilités proposent des contrats plus complets avec des extensions, au choix, qui couvrent alors le chasseur lui-même (c’est l’assurance individuelle accident), ses chiens (contre les dommages qu’ils pourraient subir lors de la chasse) et même ses armes de chasse en cas de bris, détérioration ou s’ils disparaissent lors d’un sinistre.
Le coût d’une assurance chasse
Le coût d’une assurance chasse dépend de l’assureur et des éventuelles extensions choisies par l’assuré. Le tarif de la garantie responsabilité civile de base est généralement de l’ordre de 40 € par an et par chasseur.
Que se passe-t-il si votre assurance est résiliée ou suspendue ?
En cas de résiliation ou de suspension (par exemple pour non-paiement des cotisations) de votre assurance chasse, votre permis de chasse est suspendu, ce qui signifie donc que vous n’avez plus le droit de chasser. Vous êtes alors tenu de remettre votre document de validation du permis de chasser à l’Office Français de la Biodiversité (OFB), qui aura été préalablement tenu informé de la situation par votre assureur. Pour récupérer ce document, et donc reprendre la chasse, vous devez justifier du fait de disposer à nouveau d’une assurance responsabilité civile pour la chasse.
Plus d’information avec notre expert en
domaine de chasse Martial Renaud
