MOE et MOA : quels sont leurs rôles dans un projet de construction ou de réhabilitation ?
La complémentarité entre un maître d’œuvre et un maître d’ouvrage est essentielle sur un chantier. Rôles, expertises, missions : découvrez le profil de ces deux acteurs, qui œuvrent ensemble à la réussite d’un projet commun…
Quelle est la différence entre un maître d’œuvre et un maître d’ouvrage ?
Maître d’ouvrage (MOA)
Le MOA est le commanditaire d’un projet de construction ou de rénovation – soit le client, pour qui sont réalisés les travaux. Il peut s’agir d’une personne physique (particulier) ou d’une personne morale (collectivité territoriale, entreprise, etc.).
Propriétaire du terrain à bâtir ou du bien à réhabiliter, il fixe les orientations du programme immobilier et l’enveloppe budgétaire. À de rares exceptions près, le MOA n’a pas de compétences techniques en Bâtiment et Travaux Publics (BTP). Il missionne donc un maître d’œuvre pour l’accompagner.
S’il le souhaite, le MOA peut désigner un maître d’ouvrage délégué (MOD) pour le représenter. Le professionnel du BTP mandaté (bureau d’étude, artisan, etc.) devient alors l’intermédiaire entre le commanditaire et le maître d’œuvre.
Maître d’œuvre (MOE)
Le MOE est une personne physique (expert indépendant) ou une personne morale (cabinet de maîtrise d’œuvre) missionnée par le maître d’ouvrage, pour assurer la conception et/ou la réalisation d’un projet de construction ou de réhabilitation.
S’il est en charge de la réalisation, il s’agit alors d’un maître d’œuvre d’exécution. Grâce à ses compétences techniques dans tous les corps d’état de la construction, il analyse la faisabilité du projet, puis supervise la coordination et la réalisation des travaux – dans le temps imparti et le respect du budget alloué par le maître d’ouvrage.
S’il est en charge de la conception, il s’agit alors d’un maître d’œuvre de conception, le plus souvent un architecte.
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Le contrat de prestation Le MOA et le MOE scellent leur collaboration par un contrat de maîtrise d’œuvre, dans lequel sont définis le projet, les attributions du MOE et les détails de sa rémunération. Ce dernier a une obligation de moyens et de résultats envers le commanditaire. Au sein de la société de maîtrise d’œuvre, un chef de projet est désigné pour suivre le déroulement de la conception et/ou de l’exécution des travaux. |
Quelles sont les principales missions du MOA et du MOE ?
Les missions du MOA
Financement du projet par le maître d’ouvrage
En amont des travaux, le MOA recherche un financement auprès d’une banque de son choix, afin de compléter ses fonds propres.
Rédaction du cahier des charges
En tant qu’initiateur et client du projet, le MOA doit formuler ses desiderata de manière formelle et structurée dans un cahier des charges (CDC), destiné au maître d’œuvre. Ce document doit fournir une vision d’ensemble, mais aussi une description de chaque prestation attendue.
L’énoncé du CDC est très important, car il encadre le périmètre du projet et fait office de feuille de route pour le maître d’œuvre. Outre les travaux à réaliser, il mentionne les matériaux, matériels et équipements souhaités.
Phase de travaux
Durant la phase d’exécution, le maître d’œuvre assure la coordination entre les entreprises, afin que chacune puisse intervenir au bon moment. Des réunions de chantier et des comptes-rendus sont régulièrement réalisés par le MOE. Le MOA peut y être convié pour donner son avis sur certains sujets.
Paiement des prestataires et des entreprises
Le MOA est le garant du bon règlement des sociétés travaillant pour son compte.
D’une part, la maîtrise d’œuvre facture ses honoraires. D’autre part, les entreprises de travaux transmettent leurs factures d’avancement appelées “situations de travaux” au MOA – ces dernières sont préalablement vérifiées par le MOE, ceci afin de s’assurer qu’elles reflètent les travaux réellement effectués par les entreprises.
Réception des travaux
Semblable à un état des lieux, la réception des travaux est une étape cruciale où le MOA et le MOE inspectent ensemble l’ouvrage. Au cours de la visite, ils vérifient le fonctionnement des équipements et si les travaux ont été réalisés conformément aux attentes et aux normes de la construction.
Si des défauts sont constatés, le MOE a le devoir de les consigner dans un procès-verbal de réception (PVR). Le MOA peut aussi demander l’ajout de réserves au maître d’œuvre. Signé par les deux parties à l’issue de la visite, le PVR authentifie la fin des travaux et le début des garanties légales.
Les missions du MOE
Phase projet
Les missions du MOE évoluent à mesure de l’avancée du chantier. En phase d’avant-projet, il apporte des réponses techniques au cahier des charges – seul ou avec l’aide d’un expert (un bureau d’étude thermique, par exemple) qui peut être missionné par le MOA.
Phase dossier de consultation des entreprises (DCE) – appels d’offres
Il collecte également les autorisations requises (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc.), décrit de manière détaillée le projet, conçoit le planning des travaux puis, une fois le dossier complet, il met en concurrence puis désigne les entreprises après analyse des devis.
Chargé de la santé financière du projet, le MOE répartit le montant global du projet entre les différents postes de travail, selon les priorités.
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À noter Si les travaux concernent un bâtiment inscrit ou classé, comme un château : une autorisation de travaux sur monuments historiques (ATMH) est obligatoire¹. Celle-ci doit être faite via le formulaire Cerfa n°15459*02. |
Fin du chantier (réception)
Dans le cadre des garanties d’assurance de maîtrise d’œuvre, le MOE est chargé de régler les éventuels litiges annotés sur le PVR.
Complémentarité du MOA et du MOE
Deux rôles distincts mais interdépendants
Les différences entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage sont complémentaires. Par leurs missions respectives, ils travaillent de concert dans l’avancée de l’ouvrage, sans outrepasser leur fonction principale. Pour le premier, la commande du projet. Pour le second, la réalisation.
Des assurances propres à chacun
Les assurances du MOA
L’assurance dommages-ouvrage
Avant l’ouverture du chantier, le maître d’ouvrage doit souscrire à une assurance dommages-ouvrage (obligatoire en cas de construction ou de rénovation importante, type surélévation ou extension).
Celle-ci est souscrite en complément de la garantie décennale (contractée par le maître d’œuvre) et permet un préfinancement des indemnités au MOA, sans recherche de responsabilité en cas de vices ou de malfaçons².
La responsabilité civile maître d’ouvrage
Non obligatoire, cette garantie complémentaire couvre le maître d’ouvrage en cas de réclamation d’un tiers (dommage matériel ou corporel, lié à l’exécution des travaux). Même si le préjudice est causé par le constructeur, la responsabilité civile du MOA peut être engagée.
Les garanties des entreprises pour le MOA
La garantie de parfait achèvement
Valable 1 an à réception des travaux, la GPA soumet les entreprises à la réparation sans délai des anomalies et/ou toutes les malfaçons constatées l’année suivant la réception des travaux³. Elle démarre à la date indiquée sur le PVR.
La garantie biennale
Valable 2 ans après la réception des travaux, cette garantie de bon fonctionnement permet de faire remplacer les équipements défaillants, qui peuvent être retirés sans dégrader le bâti (ballon d’eau chaude, évier, interphone, etc.)³.
La garantie décennale
Valable 10 ans, elle couvre les malfaçons qui compromettent la solidité de l’ouvrage (fissures de mur porteur, affaissement, etc.)³.
Le rôle de l’architectePar sa formation, un architecte a une approche plus créative et plus personnalisée du projet. Il peut intervenir sur la construction ou l’optimisation de l’ossature d’un édifice. Pour cela, il soumet une représentation graphique du projet (esquisses, plan de masse, plan de niveaux, etc.), afin d’accompagner le MOA dans ses réflexions. La présence d’un architecte est imposée par la loi pour les travaux nécessitant un permis de construire. Il est aussi requis pour la construction ou la modification d’un bâtiment dont la surface plancher dépasse 150 m² ou une extension portant la surface de plancher au-delà de 150 m².⁴ |
Nous remercions B&C France d’avoir pris le temps de répondre à nos questions pour l’écriture de cet article.
Sources articles
(1) https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R2067
(3) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2034
(4) https://www.architectes-idf.org/quand-et-comment-faire-appel-un-architecte
Lien du Cerfa : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R2067
