En France, 45 907 Monuments historiques ont été recensés par l’Insee en 2021. Environ un tiers de ces immeubles (dont une grande majorité de biens nationaux) sont classés et les autres inscrits à ce titre. Il existe ainsi deux régimes distincts de protection des biens dont la conservation présente un intérêt historique ou artistique. Découvrons ici quelle est la différence entre un bien classé et un bien inscrit aux monuments historiques.
Les types de protection des Monuments historiques
Il existe deux catégories d’édifices bénéficiant d’un statut juridique particulier destiné à les protéger (de manière totale ou partielle) :
- ceux dont la conservation doit présenter un intérêt public sur le plan historique et artistique : on parle alors de biens classés aux monuments historiques, disposant plus haut niveau de protection ;
- ceux qui présentent un intérêt historique ou artistique suffisant pour en rendre désirable la préservation : on parle de biens inscrits aux monuments historiques.
La distinction entre ces deux catégories d’immeubles protégés peut également être établie selon le rayonnement de l’intérêt patrimonial de l’édifice.
Certains bâtiments peuvent à la fois être des sites inscrits et classés, comme c’est le cas par exemple de l’Hôpital Saint-Louis à Paris. Cela est dû au fait que la protection allouée par le statut de monument historique peut ne concerner qu’une partie d’un bien. Ainsi, dans le cas de cet hôpital, seuls le réservoir et la chapelle sont classés, tandis que les puits et la pharmacie sont inscrits.
La procédure de classement au titre des monuments historiques
Pour figurer sur la liste des édifices classés au titre des monuments historiques, il s’agit d’une procédure nationale.
Le classement d’un bien au titre des monuments historiques passe en premier lieu par la création d’un dossier auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles). Si ce dossier est validé, il est ensuite envoyé à la Commission nationale des monuments historiques qui peut délivrer le statut de monument classé, après consultation de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS).
La procédure d’inscription au titre des Monuments historiques
Demander la protection d’un site au titre des monuments historiques inscrits nécessite de respecter une procédure régionale.
En effet, pour un édifice inscrit, la procédure s’arrête au niveau régional, c’est-à-dire celui de la DRAC. C’est l’arrêté du préfet de région qui inscrit le bien immobilier au titre des monuments historiques.
Un bien inscrit ne peut être désinscrit, tandis qu’un monument classé peut être déclassé par décret du Conseil d’État, cela restant cependant très rare.
Bien inscrit ou classé : des démarches différentes pour effectuer des travaux
Tous les travaux effectués sur des monuments historiques sont soumis à autorisation (excepté quand il est question de travaux de petit entretien). La procédure pour obtenir la validation des travaux sur un monument historique diffère selon que le bien est classé ou inscrit.
- Les travaux sur les biens immobiliers inscrits sur la liste des monuments historiques sont soumis à permis de construire.
La demande doit être déposée en mairie. Le montant de la subvention de l’État avoisine en général les 30 % du coût des travaux.
- Les travaux sur les biens classés au titre des monuments historiques sont soumis aux dispositions du Code du patrimoine.
La demande d’autorisation doit être déposée auprès du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine territorialement compétent. Elle est ensuite transmise à la Direction Régionale des Affaires Culturelles. La maîtrise d’œuvre est assurée par un architecte en chef des monuments historiques ou un architecte français ou européen présentant les mêmes compétences. La subvention allouée peut aller jusqu’à 50 % du coût des travaux.
