La déclaration préalable de travaux pour une piscine

Si vous avez pour projet de faire construire une piscine au sein de votre propriété, sachez que, comme c’est le cas pour la majorité des piscines en France, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux (DPT) qui vous permettra d’obtenir auprès de votre mairie une autorisation administrative pour ces travaux.

Pour quels types de piscines faut-il effectuer une déclaration préalable de travaux ?

Les piscines nécessitant une déclaration préalable de travaux sont les suivantes :

• Piscines non couvertes d’une superficie supérieure à 10 m² et inférieure ou égale à 100 m² ;
• Piscines d’une superficie supérieure à 10 m² et inférieure ou égale à 100 m² dotées d’une couverture ou d’un abri piscine de jusqu’à 180 cm de hauteur ;
• Piscines construites au sein d’un secteur protégé ;
• Piscines hors-sol d’une superficie supérieure à 10 m² installées pour une durée supérieure à 3 mois (ou 15 jours si le secteur est protégé).

À noter que si vous souhaitez faire construire un bassin dont la superficie est supérieure à 100 m², un permis de construire sera nécessaire.

Attention : les règles d’urbanisme peuvent avoir des spécificités liées à leur localité. Il convient donc de se renseigner auprès du service de l’urbanisme de la mairie de sa commune.

Qui peut déposer une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable est généralement effectuée par le(s) propriétaire(s) du terrain ou leurs conseillers (architecte, AMO, ect…). Sont aussi habilités à déposer une telle déclaration les entreprises autorisées par le propriétaire à réaliser les travaux.

Quels éléments faut-il joindre à son dossier ? 

Les éléments principaux à joindre à votre dossier sont les suivants :

• Le formulaire Cerfa n°13703*10 dûment rempli

• Un plan de situation du terrain

• Un plan de masse

• Des plans de coupes perpendiculaires du terrain et de la construction

• Des photographies du terrain et de la maison concernés

D’autres pièces sont susceptibles de vous être demandées en fonction de la nature de votre projet.

N’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans l’élaboration de votre dossier. Votre demande n’aura de chances d’aboutir que si elle est parfaitement et rigoureusement aboutie.

Les différentes étapes d’une déclaration préalable de travaux

1. Constituez votre dossier avec un professionnel (exemple : Piscinelle)
2. Déposez votre déclaration préalable de travaux en deux exemplaires à la mairie de votre commune. Depuis le 1er janvier 2022, cette démarche peut se faire par voie dématérialisée avec délivrance d’un récépissé de dépôt.
3. Vous otiendrez votre réponse dans un délais d’un à deux mois, en fonction de si vous vous situez ou non à proximité de sites historiques protégés. Ces zones classés  » Architectes des bâtiments de France  » requièrent en effet un temps de traitement plus important. (un mois, hors ABF et deux mois pour les zones classés ABF)
4. Si votre déclaration préalable est validée, elle est valable 2 ans et vous pouvez interrompre vos travaux pendant une durée maximale d’un an. Attention à bien respecter les éventuelles demandes de modifications (notamment sur la question des couleurs). Avant cela, 2 affichages sont à prévoir :
5. L’affichage sur le terrain constitue le point de départ du délai de 2 mois pendant lequel un tier peut contester l’autorisation de la déclaration préalable, s’il estime qu’elle lui porte préjudice et qu’elle est contraire aux règles d’urbanisme.
6. Si en revanche votre demande est refusée, vous pouvez effectuer, dans les 2 mois qui suivent la date de la modification de la décision, un recours gracieux auprès de la mairie.

Nous remercions monsieur Arthur Choux co-dirigeant chez Piscinelle d’avoir pris le temps de répondre à nos questions pour l’écriture de cet article.

Crédit photo : Fred Pieau / Piscinelle