Dès l’époque révolutionnaire, au XIIIème siècle, naît en France la notion de sauvegarde du patrimoine français exceptionnel, et de la responsabilité conjointe de son propriétaire et de l’Etat dans la conservation des biens immobiliers chargés d’histoire. Si vous pensez à acheter un monument historique ou à classer votre château dans les monuments historiques, vous bénéficiez donc non seulement du prestige d’être en possession d’un château ou d’une propriété d’exception, mais de bénéficier de conditions privilégiées pour lui garder son lustre.
BARNES Propriétés et Châteaux vous explique pour quelles raisons il est intéressant d’acheter un monument historique.
Quels sont les monuments historiques à vendre en France ?
Le ministère de la Culture estime à environ 43 000 le nombre de bâtiments protégés au titre des monuments historiques sur le territoire français, et en possède 1300. Les 42 000 propriétés restantes se composent de palais et de châteaux aux jardins somptueux, de cathédrales et abbayes, etc.
Si vous avez envie d’acheter un château classé, des agences immobilières spécialisées dans les monuments historiques comme BARNES Propriétés & Châteaux peuvent vous accompagner pour trouver un bien immobilier classé disponible à la vente.
Quels avantages financiers à acheter un monument historique ?
Les avantages fiscaux liés à l’achat d’un monument historique en France
Si vous conservez votre propriété plus de 15 ans, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux. Vos charges foncières sont en effet déductibles de vos impôts, au minimum à 50% voire 100% si votre bien immobilier est ouvert au public au moins 50 jours par an. Si cela génère un déficit foncier, vous pouvez alors profiter d’une réduction de vos impôts sur le revenu.
Les travaux réalisés dans un monument historique bénéficient également d’une fiscalité avantageuse car ils peuvent être déduits de vos revenus.
Les subventions allouées pour les travaux dans un monument historique
Il existe des subventions pour aider au financement des travaux dans votre bien immobilier (châteaux, manoirs, propriétés d’exception, etc.) classé au patrimoine, pouvant venir de :
- l’Etat qui attribue des aides basées sur l’urgence des travaux, les moyens de son propriétaire et son ouverture au public.
- les collectivités locales (conseil régional, conseil général, commune, intercommunalité, etc.) : chacune d’elles définit son propre règlement en matière de subventions.
- des acteurs privés : la loi sur le mécénat permet aux entreprises comme aux particuliers d’aider financièrement à la conservation des monuments historiques et de déduire cette aide de leur imposition.
- des associations et des fondations, comme la Fondation du Patrimoine ou les Vieilles Maisons de France.
Sous quelles conditions rénover un monument historique ?
En devenant propriétaire d’un monument historique, il relève de votre responsabilité de veiller à sa conservation.
Vous êtes considéré comme maître d’ouvrage des travaux qui y sont entrepris et pouvez choisir votre architecte. Le recours à l’architecte en chef des monuments historiques n’est plus obligatoire. En revanche, il vous faut encore faire une demande d’autorisation de travaux pour les travaux de réparation, de modification et de restauration au service territorial de l’architecture et du patrimoine (STAP) du département où se trouve votre bien immobilier. Vous n’avez pas le droit de modifier l’aspect extérieur de votre château ou propriété d’exception, ni de ses jardins s’ils sont classés.
Nous vous conseillons de prendre contact avec la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) qui est à même de vous guider et vous conseiller.
